By Yasmine EDDAM
4 April 2025
Vous avez décidé, par une clause dans votre contrat ou par un accord postérieur au litige (le compromis), de confier votre différend commercial à l'arbitrage. C'est une étape décisive. Mais ensuite, que se passe-t-il concrètement ? Comment cette justice privée fonctionne-t-elle au quotidien ? L'idée d'une procédure moins formelle que devant les tribunaux peut séduire, mais elle suscite aussi des interrogations légitimes sur son déroulement, ses acteurs et les règles applicables. Cet article vise à démystifier l'instance arbitrale en décrivant ses grandes phases, depuis la constitution du tribunal jusqu'à la décision finale, en passant par le rôle des éventuelles institutions et les règles essentielles qui gouvernent le processus. La mise en place du tribunal arbitral La toute première étape, une fois la décision d'arbitrer prise et le litige identifié, consiste à constituer le "tribunal", c'est-à-dire à désigner la ou les personnes qui vont juger l'affaire : les arbitres. La méthode…
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