By Yasmine EDDAM
22 April 2025
Le registre des bénéficiaires effectifs vise à accroître la transparence sur le contrôle réel des entreprises. Mais cette transparence soulève une question légitime : qui a le droit de consulter ces informations, parfois sensibles ? Par ailleurs, les obligations liées aux bénéficiaires effectifs s’arrêtent-elles à la société déclarante ? Comme nous allons le voir, la réponse est non. Le dispositif prévoit des règles d’accès spécifiques, mais aussi des devoirs qui pèsent désormais directement sur les bénéficiaires effectifs eux-mêmes, sans oublier des interactions clés avec les professionnels de la lutte anti-blanchiment. Pour un aperçu global des principales obligations liées au registre des bénéficiaires effectifs, consultez notre article de synthèse. Consultation du registre : qui a le droit de voir quoi ? Avant de savoir qui peut accéder à ces informations, il est essentiel de maîtriser la définition et les critères d'identification du bénéficiaire effectif. L’accès aux informations contenues dans le registre…
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