By Yasmine EDDAM
17 April 2025
L’ensemble des règles encadrant la pêche maritime, qu’il s’agisse de la gestion des ressources, de la commercialisation des produits ou des structures des entreprises, ne pourrait être efficace sans un système de contrôle et de sanction robuste. Assurer le respect de cette réglementation complexe, issue à la fois du droit européen et du droit national, est la mission de la police des pêches. Les contrôles peuvent intervenir en mer comme à terre, et les infractions constatées peuvent entraîner des conséquences administratives et judiciaires parfois lourdes pour les professionnels. Qui sont les agents chargés de ces contrôles ? Comment se déroulent leurs interventions ? Quelles sont les différentes sanctions encourues en cas d’infraction ? Connaître ses droits et ses obligations lors d’un contrôle est primordial pour tout acteur du secteur. Cet article détaille l’organisation de la police des pêches, les procédures de contrôle et le panel des sanctions applicables. Qui contrôle…
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