By Raphaël MORENON
The 27 March 2025
En matière de recouvrement transfrontalier de créances, le titre exécutoire européen constitue un instrument juridique particulièrement efficace, mais dont les subtilités restent souvent méconnues des créanciers comme des débiteurs. Instauré par le règlement (CE) n°805/2004 du 21 avril 2004, ce mécanisme bouleverse la manière dont s’effectue l’exécution des décisions de justice au sein de l’Union européenne. Pour une compréhension complète de ce qu'est le TEE, de son origine et de son champ d'application, vous pouvez vous référer à notre article d'introduction sur le titre exécutoire européen. Une révolution silencieuse dans l’exécution des décisions Le principe central du titre exécutoire européen (TEE) est simple mais radical : une décision certifiée comme titre exécutoire européen dans un État membre est directement exécutoire dans tous les autres États membres (sauf le Danemark), sans procédure d’exequatur préalable. « Une décision certifiée en tant que titre exécutoire européen est reconnue et exécutée dans les autres États…
EN 
FR