By Raphaël MORENON
12 June 2025
Le nantissement de compte-titres représente une garantie financière de premier plan dans le paysage économique, offrant un moyen efficace de sécuriser une créance grâce à un portefeuille d'actifs. Si son mécanisme est reconnu pour sa puissance, sa mise en œuvre technique, précisée par une abondante jurisprudence, peut sembler complexe pour les non-initiés. Cet article a pour vocation de vous fournir une vue d'ensemble claire et structurée de cette sûreté moderne, dont le régime est aujourd'hui défini à l'article L. 211-20 du Code monétaire et financier. Nous survolerons ses principes fondamentaux, de sa constitution à sa réalisation, chaque aspect étant approfondi dans des articles dédiés qui explorent la jurisprudence pertinente. La maîtrise de ses rouages est un atout indéniable pour tout dirigeant ou investisseur. Pour une analyse et un conseil sur mesure, notre cabinet propose l’accompagnement par un avocat expert en sûretés et garanties financières. Qu’est-ce que le nantissement de compte-titres…
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