By Raphaël MORENON
23 March 2025
L’exécution provisoire, cette dérogation au principe de l’effet suspensif des voies de recours ordinaires, permet au créancier de poursuivre l’exécution immédiate d’une décision judiciaire malgré l’exercice d’un appel ou d’une opposition. Mais quels sont ses effets concrets? Quand se déploient-ils? Comment influencent-ils les parties au litige? Quand l’exécution provisoire déploie ses effets L’exécution provisoire n’a d’intérêt que si la voie de recours suspensive (appel ou opposition) est effectivement exercée. À défaut, la décision passe en force de chose jugée et l’exécution devient définitive. Les effets de l’exécution provisoire jouent donc uniquement pendant l’instance d’appel ou d’opposition. L’article L. 111-10 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que « l’exécution forcée peut être poursuivie jusqu’à son terme en vertu d’un titre exécutoire à titre provisoire ». Concrètement, le créancier bénéficie d’un titre exécutoire immédiat, lui permettant de mettre en œuvre les mesures d’exécution forcée nécessaires au recouvrement de sa créance. Les conditions du…
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