By Raphaël MORENON
23 March 2025
En matière de crédit, tous les créanciers ne sont pas logés à la même enseigne. Lorsque plusieurs créanciers se manifestent simultanément pour être payés, la question du rang devient déterminante. Le classement des sûretés mobilières constitue l’une des questions les plus techniques du droit des sûretés – et potentiellement l’une des plus coûteuses pour qui l’ignore. Le classement hors procédure collective Les droits exclusifs hors concours Certaines sûretés mobilières confèrent au créancier un droit exclusif qui le place hors concours. Deux mécanismes juridiques puissants occupent le sommet de la hiérarchie. Le droit de rétention permet au créancier de conserver le bien jusqu’au paiement complet. Ce droit, bien que contesté dans sa nature juridique par la Cour de cassation (Com. 20 mai 1997, n° 95-11.915), est doté d’une efficacité redoutable. Son titulaire peut opposer ce droit à tous, y compris aux créanciers munis de sûretés préférentielles. La propriété retenue ou cédée…
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