By Raphaël MORENON
20 March 2025
La crise du crédit pousse les créanciers à chercher des protections de plus en plus efficaces. Dans ce contexte, la propriété-sûreté s’impose comme une alternative puissante aux garanties traditionnelles. La propriété-sûreté : un concept ancien revisité La propriété-sûreté repose sur une idée simple : utiliser le droit de propriété lui-même comme garantie. Cette approche bouleverse le système classique des sûretés. L’article 2375 du Code civil reconnaît cette possibilité en disposant que « la propriété de l’immeuble peut également être retenue ou cédée en garantie ». Cette mention distincte des autres sûretés immobilières (privilèges, hypothèques et gage immobilier) traduit une certaine réticence du législateur. En effet, la propriété immobilière, considérée comme sacrée, n’est mentionnée qu’au second alinéa de l’article, comme si elle n’était qu’un succédané des « vraies » sûretés. Cette technique n’est pourtant pas nouvelle. Elle existe sous diverses formes depuis longtemps, mais l’ordonnance de 2006, complétée par celle de 2009, lui a donné…
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