By Raphaël MORENON
31 March 2025
Être propriétaire d’un bien immobilier sur lequel pèse une hypothèque est une situation courante, que vous ayez vous-même contracté un prêt garanti par ce bien, ou que vous ayez acquis un immeuble déjà grevé d’une telle charge. Si l’hypothèque ne vous dépossède pas de votre bien, elle instaure un cadre juridique spécifique. Vous conservez des droits essentiels, mais vous êtes aussi tenu par certaines obligations vis-à-vis du créancier dont la créance est ainsi sécurisée. Que pouvez-vous faire de votre propriété ? Quelles sont les limites à ne pas franchir ? Et que se passe-t-il si vous êtes le nouvel acquéreur (« tiers détenteur ») et que le créancier du précédent propriétaire vient frapper à votre porte ? Cet article a pour objectif de clarifier votre situation en tant que propriétaire d’un bien hypothéqué. Nous allons détailler les droits que vous conservez sur votre immeuble, les obligations qui vous incombent pour ne pas…
EN 
FR