By Raphaël MORENON
31 March 2025
La qualification juridique de la sûreté réelle constituée pour garantir la dette d’autrui a longtemps fait l’objet d’une controverse majeure en droit français. Traditionnellement désignée sous le terme de « cautionnement réel », cette pratique permettait à un tiers de garantir la dette du débiteur principal en affectant un bien lui appartenant, sans s’engager personnellement. En 2005, un arrêt retentissant de la Cour de cassation a remis en cause cette qualification, créant une insécurité juridique considérable. L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a finalement tranché cette question, en établissant un régime juridique clair pour cette situation fréquente en pratique. Dans quelle mesure cette réforme permet-elle de réconcilier la position jurisprudentielle et les besoins pratiques? Le cautionnement réel renaît-il de ses cendres sous un nouveau nom? Examinons les contours de ce régime novateur, qui concerne de nombreux prêts immobiliers et financements d’entreprises. La problématique du « cautionnement…
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