By Yasmine EDDAM
19 March 2025
Le cautionnement, pilier du droit des sûretés, finit toujours par s’éteindre. Cette garantie personnelle peut disparaître de deux manières distinctes : par voie accessoire ou par voie principale. Comprendre ces mécanismes est essentiel pour les créanciers comme pour les cautions. Pour toute expertise juridique en la matière, nos avocats sont à votre disposition. I. L’extinction par voie accessoire : quand la dette principale disparaît A. Le principe d’accessoire Le cautionnement est un contrat accessoire. Son sort dépend de l’obligation principale qu’il garantit. L’article 2313 du Code civil énonce cette règle fondamentale : quand l’obligation principale s’éteint, le cautionnement disparaît aussi. Cette extinction découle du caractère accessoire du cautionnement. La caution s’engage à payer la dette d’un autre. Sans dette, pas de garantie possible. B. Les cas d’extinction de la dette principale 1. Le paiement Le paiement de la dette par le débiteur principal libère la caution. C’est à elle de…
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