By Raphaël MORENON
18 March 2025
Le monde maritime, avec sa spécificité et son particularisme, a développé un ensemble de règles originales concernant les créances et les garanties qui s'y attachent. Ces mécanismes juridiques reflètent la nécessité d'adapter le droit aux contraintes de l'exploitation des navires. I. Notion de créance maritime Définition internationale La Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 sur la saisie conservatoire des navires définit la créance maritime comme "l'allégation d'un droit ou d'une créance ayant l'une des causes" énumérées par le texte. Cette définition reste centrale dans le droit maritime international. Cette définition s'inscrit dans une logique d'unification du droit maritime à l'échelle internationale. Liste limitative ou simplement indicative La Convention de Bruxelles propose une énumération des créances maritimes, classées de la lettre a) à la lettre q). Cette liste couvre 17 types de créances, des "dommages causés par un navire" aux "hypothèques maritimes et tout mort-gage". Les tribunaux français ont généralement…
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