By Raphaël MORENON
18 March 2025
Le monde maritime recèle des particularités juridiques peu connues du grand public. Le navire, objet mobile par excellence, fait l'objet d'un régime spécifique quand il s'agit de saisie. Entre droit maritime, droit international et procédures d'exécution, les règles ne manquent pas de complexité. I. Définition juridique du navire Critères de qualification Un navire n'est pas n'importe quel objet flottant. Le Code des transports le définit comme un engin flottant "construit et équipé pour la navigation maritime" et "affecté à celle-ci". Cette définition ne dépend pas d'un tonnage minimum. La jurisprudence ajoute des critères pratiques : l'aptitude à affronter les périls de la mer et l'autonomie de déplacement. Un engin dépourvu d'appareil de propulsion ne mérite pas cette qualification. Distinction avec les autres engins flottants Les plates-formes pétrolières, pontons fixes et chalands ne relèvent pas du régime des navires. Les bateaux de navigation intérieure suivent quant à eux une réglementation spécifique.…
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