By Charlotte GAUCHON
23 March 2025
Un crédit documentaire mal vérifié peut transformer une transaction internationale promise en cauchemar juridique. L’examen des documents constitue l’étape critique où tout peut basculer. Dans ma pratique d’avocat spécialisé en droit bancaire international, ce moment de vérification cristallise les tensions entre importateurs, exportateurs et établissements bancaires. Un écart minime dans une date d’expédition ou une discordance entre documents peut bloquer un paiement de plusieurs millions d’euros. Examinons ensemble les enjeux de cette vérification documentaire, les pièges à éviter et les recours possibles en cas de litige. Le principe de conformité stricte des documents Base juridique d’une conformité sans faille Le crédit documentaire repose sur un principe fondamental : l’indépendance totale entre l’opération bancaire et le contrat commercial sous-jacent. Cette autonomie impose une vérification minutieuse des documents, sans égard pour l’exécution réelle de la transaction commerciale. L’article 4 des Règles et Usances Uniformes (RUU 600) de la Chambre de Commerce Internationale…
EN 
FR