By Charlotte GAUCHON
22 March 2025
Comprendre les composantes du Taux Effectif Global (TEG) est essentiel pour tout emprunteur. Ce taux, destiné à comparer le coût réel des crédits, intègre bien plus que les simples intérêts. Certains frais y sont systématiquement inclus, d’autres en sont exclus. Ces distinctions peuvent avoir des conséquences financières et juridiques importantes. Les éléments inclus dans le TEG Intérêts et frais liés à l’opération de crédit Le TEG englobe d’abord les intérêts du prêt, y compris ceux de la période de préfinancement. L’article L.314-1 du Code de la consommation précise que tous les frais « directs ou indirects » conditionnant l’octroi du crédit doivent être comptabilisés. Sont ainsi intégrés dans le calcul : Les frais de dossier Les frais d’enregistrement Les commissions perçues par le prêteur Les honoraires de rédaction des actes notariés Les rémunérations versées aux intermédiaires intervenus dans l’octroi du prêt La jurisprudence a confirmé cette position. La Cour de cassation, dans…
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