Credit and consumer law

  • a close up of a rock with a pattern on it
  • Syndicated loans: mechanisms and legal issues

    By Charlotte GAUCHON
    23 March 2025
    Les grands projets immobiliers, industriels ou d’infrastructure exigent des financements colossaux. Une seule banque ne peut rarement les assumer seule. C’est là qu’intervient le crédit syndiqué. Définition et typologie des crédits syndiqués Définition et cadre juridique Le crédit syndiqué désigne une opération où plusieurs établissements bancaires s’associent pour accorder un financement à un même emprunteur. Cette technique remonte aux années 1930 en France mais s’est développée dans les années 1970 avec l’essor des euro-crédits. Le cadre juridique reste minimaliste. Pour mieux comprendre les complexités de la qualification juridique de ces opérations, référez-vous à notre analyse détaillée. L’arrêté du 18 février 1987 définit simplement les « tours de tables » comme « la réunion de différents apporteurs de capitaux, sans appel public à l’épargne, ayant pour objet la répartition de capitaux apportés ». Le règlement CRBF n° 91-01 du 16 janvier 1991 précise qu’une « opération consortiale » existe « lorsque plusieurs établissements assujettis décident de s’associer pour…
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