By Charlotte GAUCHON
5 April 2025
L’encadrement des taux d’intérêt constitue un enjeu majeur pour protéger emprunteurs et entreprises contre des pratiques abusives. En France, le dispositif anti-usure permet de plafonner les taux d’intérêt et de sanctionner les prêteurs qui dépassent ces limites. Cette réglementation, souvent méconnue, mérite pourtant toute notre attention tant ses implications pratiques sont importantes. Qu’est-ce que l’usure en droit français ? L’usure se définit juridiquement comme le fait de pratiquer un taux d’intérêt supérieur au taux plafond autorisé par la loi. Selon le professeur Carbonnier, l’usure est « l’intérêt excessif, stipulé du débiteur d’un capital ». Ce délit consiste à exiger une rémunération disproportionnée par rapport au service de crédit rendu. La notion d’usure a connu une longue évolution historique. Dans l’Antiquité romaine, le taux d’intérêt était déjà limité à 8,33%. Au Moyen Âge, la religion chrétienne interdisait totalement le prêt à intérêt, considérant que « l’intérêt est le salaire du temps, et le temps…
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