Maître Raphaël MORENON aura le plaisir d’animer une formation sur le thème « La saisie immobilière« aux dates suivantes :
- Le 20 octobre 2023 de 9 h à 17 h partie 1,
- Le 10 novembre 2023 de 9 h à 17 h partie 2,
- Le 15 mars 2024 de 9 h à 17 h partie 1,
- Le 29 mars 2024 de 9 h à 17 h partie 2.
La formation sera dispensée exclusivement en visioconférence via notre partenaire Jurilearn.
Matière : droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution.
Objectif pédagogique : la formation est consacrée à la pratique des ventes judiciaires, aux obligations déontologiques de l’avocat et légales de l’avocat en la matière, et détaille les différences qu’il existe entre une vente sur saisie immobilière, sur licitation-partage et sur liquidation judiciaire.
Programme :
> Séquence 1 : Les règles générales des ventes judiciaires
> Séquence 2 : La préparation de l’audience de vente
> Séquence 3 : Le déroulement de l’audience de vente
> Séquence 4 : La surenchère
> Séquence 5 : Les effets de l’adjudication
> Séquence 6 : La sanction de l’adjudicataire défaillant
> Séquence 7 : La réitération des enchères
> Séquence 8 : La distribution des deniers
Public : avocats.
Pré-requis : aucun.
Durée : 7 heures par journée.
Support : un fascicule d’environ 160 pages sera remis à l’issue.
Pour vous inscrire, suivez le lien.
