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Comment arrêter une saisie immobilière ? Le tutoriel
Par Raphaël MORENONLe 24 janvier 2025Nombreux sont les clients à nous demander comment arrêter une saisie immobilière. C'est pourtant une procédure difficile à combattre et la réponse à cette question n'est pas simple à apporter. En effet, il existe une grande variété de situations, qui appellent toutes des réponses différentes. Quelques grands classiques se dégagent néanmoins. L'intérêt d'une contestation Le débiteur qui souhaite arrêter une saisie immobilière doit d'abord se demander s'il a intérêt à le faire. En effet, il existe des solutions pour remédier à une situation de surendettement. On pense naturellement à une saisine de la commission de surendettement de la Banque de France. C'est une question centrale, car le plan de surendettement est souvent assorti d'un gel des intérêts. La saisie immobilière, quant à elle, n'arrête le cours des intérêts que 6 mois après le paiement du prix par l'adjudicataire (articles L. 334-1 et R. 334-3 du code des procédures civiles d'exécution). Cela…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Le recouvrement de créance : les règles applicables (2025)
Le secteur du recouvrement de créance est extrêmement dur. Ses acteurs n'ont aucun scrupule à recourir à des méthodes douteuses. Et pourtant, une réglementation existe, et elle est très précise. Explications.Fraude au faux conseiller bancaire
Vous avez été arnaqués par un faux conseiller bancaire ? Voici comment se défendre.La saisie immobilière : déroulement et analyse
La saisie immobilière entraîne la vente d'un bien immobilier pour payer une créance. Analyse de son fonctionnement, et des techniques permettant de la combattre.Le nantissement : une sûreté mobilière puissante
Le nantissement est une sûreté réelle mobilière qui permet à un créancier, le créancier nanti, de garantir le recouvrement de sa créance en affectant un bien meuble corporel ou incorporel à cette fin. En cas de défaillance du débiteur, le créancier nanti bénéficie d'un droit de préférence sur le bien…La caution solidaire d’un prêt professionnel
La caution solidaire d'un prêt professionnel peut engager son patrimoine personnel. Elle doit donc être vigilante.L’IA est-elle à la page ? Veille juridique et Intelligence artificielle – toujours à propos de la disparition du JEX
Attention : toutes les IA ne sont pas informées de la disparition du JEX mobilier.Disparition du juge de l’exécution immobilier à partir du 2 décembre 2024 ?
Coup de folie à la Chancellerie. Ou quand le ministère perd la boule.Créancier et débiteur : définitions et analyse
Le créancier et le débiteur sont les deux faces d'une même pièce : l'un profite d'une obligation, l'autre doit la mettre à exécution. Mais quelle est la nature de cette obligation ? Et quels sont les droits et limites de l'un et de l'autre ? On vous dit tout.Le titre exécutoire, c’est quoi, comment ça marche ?
Pour obtenir l'exécution forcée d'une obligation, le créancier doit disposer d'un titre exécutoire. Il s'agit d'un acte juridique qui, étant revêtu de la formule exécutoire, permet à l'huissier de justice (le commissaire de justice) de contraindre le débiteur de l'obligation à s'exécuter. A ce titre, il constitue un enjeu central dans toutes les…La saisie-appréhension et la saisie-revendication : fonctionnement, contestations
La saisie-appréhension permet de récupérer un bien meuble corporel détenu par un débiteur ou un tiers, que ce soit en vertu d’un titre exécutoire ou sur injonction du juge.