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  • red and yellow abstract painting
  • Groupe de sociétés en difficulté : comment l’Europe facilite la coordination

    Par Yasmine EDDAM
    Le 14 mai 2025
    Dans le paysage économique actuel, de nombreuses entreprises sont organisées en groupes : une société mère contrôle une ou plusieurs filiales, parfois réparties dans différents pays. Si cette structure offre des avantages en période de croissance, elle devient un véritable casse-tête lorsque le groupe, ou l'une de ses composantes, rencontre des difficultés financières majeures avec une dimension européenne. Comment traiter l'insolvabilité d'un ensemble complexe dont les entités sont juridiquement distinctes mais économiquement liées, et dispersées à travers l'UE ? Pendant longtemps, le droit européen est resté silencieux sur cette question. Le nouveau Règlement européen sur les procédures d'insolvabilité (n° 2015/848) a enfin introduit des règles spécifiques pour les groupes, visant à faciliter une gestion coordonnée. Cet article vous explique ces nouveautés importantes. Pourquoi un traitement spécifique pour les groupes ? Auparavant, le droit européen traitait chaque société du groupe comme une entité isolée. Si une procédure d'insolvabilité était ouverte contre…
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