Comment arrêter une saisie immobilière ?
Nombreux sont les clients à nous demander comment arrêter une saisie immobilière. C'est pourtant une procédure difficile à combattre et la...
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Nombreux sont les clients à nous demander comment arrêter une saisie immobilière. C'est pourtant une procédure difficile à combattre et la...
On nous demande souvent quel est le montant minimum d'une saisie immobilière. Ce qui revient à demander s'il est possible...
Lorsque la saisie vente immobilière ne couvre pas la dette, deux mondes s'opposent. Le débiteur se demande, pour sa part,...
Pour contester une saisie-attribution, le débiteur doit respecter un formalisme rigoureux, et savoir apprécier les risques auxquels il s'expose. La...
La question des effets de la péremption du commandement de payer valant saisie immobilière sont souvent mal compris. On fait...
La réponse que la cour de cassation apporte à la question de l'inopposabilité du mail en matière de saisie immobilière...
La saisie immobilière est une procédure qui permet à un créancier de faire vendre un bien immobilier appartenant à son...
Ils sont légion, ces organismes de titrisation et autres agences de recouvrement à pratiquer des saisies pour tenter d’obtenir le...
La saisie-attribution est la procédure civile d'exécution, c'est-à-dire la procédure de recouvrement, la plus courante. Elle permet de saisir les...
Vous avez été condamné par décision de justice ou vous avez au contraire obtenu un jugement de condamnation en votre...
L’identification du propriétaire d'un immeuble d’une part, et l’identification d'un immeuble d’autre part, impose l’identification du titre en vertu duquel...
La compétence du juge de l’exécution, en matière de saisie immobilière, présente des spécificités qui la rendent parfois difficile à...
La procédure de saisie immobilière ayant pour objet la vente aux enchères publiques d’un immeuble, et la distribution de son...
Les effets de la décision de recevabilité du dossier de surendettement de la Commission de surendettement de la Banque de...
Vous êtes victime(s) d'une saisie sur vos biens sur le fondement d'un contrat de prêt susceptible de contenir des clauses...
La procédure de saisie immobilière repose sur un ensemble disparate de textes dont il est vain de dresser, à ce...
Peut-on vendre une maison sous hypothèque ? Nombreux sont les clients à nous le demander et la réponse est aussi...
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L'opposition à injonction de payer est une procédure simple à mettre en œuvre, qu'il est nécessaire de bien appréhender pour...
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