Solent Avocats
A propos de nous
Nous sommes une société d’avocats dédiée au droit du crédit, au droit bancaire et au droit des sûretés, des garanties et des procédures civiles d’exécution.
Nos associés fondateurs ont acquis la conviction, grâce à leurs expériences au sein de l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, qu’un mauvais accord vaut mieux qu’un long procès.
Notre pratique de niche nous a conduit à développer une offre éditoriale riche, qui repose sur l’idée simple que le savoir doit être diffusé librement et gratuitement.
Nous intervenons auprès d’organismes de formation et d’Ecoles d’avocats pour transmettre notre expertise dans le cadre de formations certifiées QUALIOPI et comptabilisées au titre de la formation continue des avocats.
Savoir-faire
Banque
Billet à ordre
Bon de caisse
Chèque bancaire
Chèque postal
Compte de dépôt
Démarchage bancaire ou financier
Devoir d’information
Devoir de conseil
Devoir de mise en garde
Fraude bancaire
Opérations de banque
Financement et crédit
Affacturage
Cession Dailly
Crédit à la consommation
Crédit affecté
Crédit gratuit
Crédit immobilier
Crédit renouvelable
Opération de découvert en compte
Prêt avance mutation
Prêt participatif
Prêt viager hypothécaire
Voies d'exécution
Saisie-attribution
Saisie immobilière
Saisie conservatoire des créances
Saisie conservatoire sur les biens meubles corporels
Saisie des aéronefs
Saisie des biens placés dans un coffre-fort
Saisie des droits incorporels
Saisie des navires
Saisie des rémunérations
Saisie des véhicules
Sûretés judiciaires (hypothèques judiciaires)
Publications
La vente amiable avant adjudication
Par Raphaël MORENONLe 14 mars 2025La vente amiable avant adjudication est souvent une solution à privilégier en matière de saisie immobilière. Ce mécanisme permet au débiteur saisi de vendre son immeuble dans des conditions plus favorables que lors d'une vente forcée. 1. Définition et cadre juridique La vente amiable sur autorisation judiciaire, régie par le code des procédures civiles d'exécution, offre au débiteur saisi la possibilité d'éviter l'audience d'adjudication en vendant son bien à l'amiable plutôt que de subir une vente forcée. L'article R 322-20 dispose que cette demande peut être présentée et jugée avant même la signification de l'assignation à comparaître à l'audience d'orientation. Le débiteur peut également procéder à une vente de gré à gré même après que l'affaire a été orientée vers une vente par adjudication, et jusqu'à l'ouverture des enchères. Dans cette hypothèse, il devra toutefois obtenir l'accord de ses créanciers, car la vente ne sera pas réalisée sous le contrôle…
Banque
Financement et crédit
- 10 février 2025
Paiement à terme échu ou à échoir
- 8 novembre 2024
Le crédit hypothécaire
- 26 septembre 2024
Le financement participatif : quelles innovations en 2024 ?
Voies d'exécution
- 14 mars 2025
La vente amiable avant adjudication
Formations professionnelles
Catalogue
Panorama des voies d'exécution et focus sur la saisie immobilière
Formateur : Raphaël MORENON.
Objectif : dresser un panorama de l’actualité du tronc commun des voies d’exécution, et de l’actualité de la saisie immobilière.
Niveau : débutant à confirmé.
Public : avocats.
Durée : 3 à 4 heures, en fonction de la commande de l’organisme de formation.
Supports pédagogiques : un Powerpoint de +80 slides contenant les références de toutes les jurisprudences.
La pratique de la saisie immobilière
Formateur : Raphaël MORENON.
Objectif : former le stagiaire à la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière de A à Z.
Niveau : débutant à confirmé.
Public : avocats, clercs, juristes.
Durée : 14 heures, dispensées en deux sessions de 7 heures ou 4 sessions de 3 h 30.
Supports pédagogiques : un fascicule de 130+ pages et une cinquantaine de modèles d’actes et de formulaires CERFA.
La pratique de la distribution du prix
Formateur : Charlotte GAUCHON.
Objectif : former le stagiaire à la mise en œuvre d’une procédure de distribution du prix sur saisie immobilière.
Niveau : débutant à confirmé.
Public : avocats, clercs, juristes.
Durée : 7 heures, dispensées en deux sessions de 7 heures ou 2 sessions de 3 h 30.
Supports pédagogiques : un fascicule de 60+ pages et une cinquantaine de modèles d’actes et de formulaires CERFA (cette bible est commune à notre formation « Saisie immobilière »).
La pratique des ventes judiciaires
Formateur : Raphaël MORENON.
Objectif : permettre au stagiaire de traiter des ventes judiciaires (adjudications) en autonomie, de la préparation du dossier jusqu’aux suites de l’adjudication. Un accent particulier est mis sur la différence entre les différents types de ventes : sur saisie immobilière, sur licitation-partage et sur liquidation judiciaire.
Niveau : débutant à confirmé.
Public : avocats.
Durée : 4 heures.
Supports pédagogiques : un fascicule de 40+ pages et une cinquantaine de modèles d’actes et de formulaires CERFA (cette bible est commune à notre formation « Saisie immobilière »).
La pratique de la licitation-partage
Formateur : Raphaël MORENON et Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN.
Objectif : traiter de A à Z la procédure de licitation-partage, dans la totalité de ses deux phases : l’obtention de la décision ordonnant la licitation, et la vente devant le juge des criées.
Niveau : débutant à confirmé.
Public : avocats.
Durée : 4 heures.
Supports pédagogiques : un fascicule de 40+ pages et une quarantaine de modèles d’actes et de formulaires CERFA.
La pratique des hypothèques
Formateur : Charlotte GAUCHON.
Objectif : comprendre le fonctionnement des hypothèques et acquérir le savoir-faire nécessaire à leur publication et à leur contestation.
Niveau : débutant à confirmé.
Public : avocats.
Durée : 2 heures.
Supports pédagogiques : un fascicule de 40+ pages et une bible de modèles d’actes et de formulaires CERFA.
Les axes de défense en matière de saisie immobilière
Formateur : Raphaël MORENON.
Objectif : permettre au stagiaire d’appréhender l’intervention en défense sur saisie immobilière.
Niveau : débutant à confirmé.
Public : avocats.
Durée : 4 heures.
Supports pédagogiques : un fascicule de 40+ pages et une cinquantaine de modèles d’actes et de formulaires CERFA (cette bible est commune à notre formation « Saisie immobilière »).
Les axes de défense en matière de saisie-attribution
Formateur : Charlotte GAUCHON.
Objectif : permettre au stagiaire d’appréhender l’intervention en défense sur saisie-attribution.
Niveau : débutant à confirmé.
Public : avocats.
Durée : 3 heures.
Supports pédagogiques : un fascicule de 40+ pages.
Le renseignement immobilier
Formateur : Raphaël MORENON.
Objectif : savoir comment se renseigner à propos d’un immeuble, en interrogeant toutes les administrations concernées (centre de l’impôt foncier, cadastre, urbanisme, etc.).
Niveau : débutant à confirmé.
Public : clercs, avocats, juristes.
Durée : 2 heures.
Supports pédagogiques : un fascicule de 20+ pages et une quinzaine de formulaires CERFA (cette bible est partiellement commune à notre formation « Saisie immobilière »).