Solent Avocats
A propos de nous
Nous sommes une société d’avocats dédiée au droit commercial et des procédures collectives, au droit bancaire et financier et aux voies d’exécution et sûretés.
Nous avons acquis la certitude qu’un mauvais accord vaut mieux qu’un long procès lors de nos expériences au sein d’UFC-Que Choisir.
Notre pratique de niche nous a conduit à développer une offre éditoriale riche, qui repose sur l’idée simple que le savoir doit être diffusé librement et gratuitement.
Reconnus pour notre expertise, nous dispensons des formations certifiées QUALIOPI au sein de plusieurs Ecoles d’avocats.
Services
Commerce et faillites
Du conseil stratégique à la gestion des litiges commerciaux, nous accompagnons les entreprises à chaque étape de leur développement. En cas de difficultés, nous mettons notre expertise en procédures collectives au service de la sauvegarde de vos intérêts.
Banque et finance
Nous intervenons sur les problématiques du droit bancaire et financier, avec une expertise pointue en droit du crédit. Que vous soyez confronté à un litige bancaire ou que vous ayez des questions sur vos engagements financiers, nous vous apportons des solutions claires.
Voies d'exécution et sûretés
Nous intervenons pour le recouvrement de vos créances et la mise en place de saisies, tout comme pour la défense des débiteurs face à ces procédures. Notre expertise couvre également les sûretés, indispensables pour sécuriser une créance ou pour en contester l’application.
Publications
Nantissement de droits d’exploitation : films cinématographiques et logiciels, des sûretés spécialisées
Par Yasmine EDDAMLe 13 juin 2025Au-delà des biens matériels traditionnels, la valeur économique d'une entreprise réside de plus en plus dans ses actifs immatériels. Pour les industries créatives et technologiques, les droits d'exploitation d'un film ou d'un logiciel représentent souvent l'essentiel de leur patrimoine. Obtenir un financement en s'appuyant sur ces actifs exige des outils de garantie adaptés à leur nature incorporelle et complexe. Le nantissement, mécanisme de sûreté sans dépossession, offre des solutions, mais il se décline en régimes très spécifiques pour répondre aux particularités de chaque secteur. Ces mécanismes, bien que dérogatoires, s'inscrivent dans une catégorie plus vaste, celle des sûretés sur biens incorporels, dont le guide complet du nantissement expose les principes généraux. Cet article se concentre sur deux de ces nantissements spéciaux : celui portant sur les films cinématographiques et celui visant les droits d'exploitation de logiciels. Le nantissement des droits d'exploitation : une sûreté adaptée aux actifs immatériels complexes Le financement…
Banque
Financement et crédit
Formations professionnelles
Catalogue
Panorama des voies d'exécution et focus sur la saisie immobilière
Formateur : Raphaël MORENON.
Objectif : dresser un panorama de l’actualité du tronc commun des voies d’exécution, et de l’actualité de la saisie immobilière.
Niveau : débutant à confirmé.
Public : avocats.
Durée : 3 à 4 heures, en fonction de la commande de l’organisme de formation.
Supports pédagogiques : un Powerpoint de +80 slides contenant les références de toutes les jurisprudences.
La pratique de la saisie immobilière
Formateur : Raphaël MORENON.
Objectif : former le stagiaire à la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière de A à Z.
Niveau : débutant à confirmé.
Public : avocats, clercs, juristes.
Durée : 14 heures, dispensées en deux sessions de 7 heures ou 4 sessions de 3 h 30.
Supports pédagogiques : un fascicule de 130+ pages et une cinquantaine de modèles d’actes et de formulaires CERFA.
La pratique de la distribution du prix
Formateur : Charlotte GAUCHON.
Objectif : former le stagiaire à la mise en œuvre d’une procédure de distribution du prix sur saisie immobilière.
Niveau : débutant à confirmé.
Public : avocats, clercs, juristes.
Durée : 7 heures, dispensées en deux sessions de 7 heures ou 2 sessions de 3 h 30.
Supports pédagogiques : un fascicule de 60+ pages et une cinquantaine de modèles d’actes et de formulaires CERFA (cette bible est commune à notre formation « Saisie immobilière »).
La pratique des ventes judiciaires
Formateur : Raphaël MORENON.
Objectif : permettre au stagiaire de traiter des ventes judiciaires (adjudications) en autonomie, de la préparation du dossier jusqu’aux suites de l’adjudication. Un accent particulier est mis sur la différence entre les différents types de ventes : sur saisie immobilière, sur licitation-partage et sur liquidation judiciaire.
Niveau : débutant à confirmé.
Public : avocats.
Durée : 4 heures.
Supports pédagogiques : un fascicule de 40+ pages et une cinquantaine de modèles d’actes et de formulaires CERFA (cette bible est commune à notre formation « Saisie immobilière »).
La pratique de la licitation-partage
Formateur : Raphaël MORENON et Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN.
Objectif : traiter de A à Z la procédure de licitation-partage, dans la totalité de ses deux phases : l’obtention de la décision ordonnant la licitation, et la vente devant le juge des criées.
Niveau : débutant à confirmé.
Public : avocats.
Durée : 4 heures.
Supports pédagogiques : un fascicule de 40+ pages et une quarantaine de modèles d’actes et de formulaires CERFA.
La pratique des hypothèques
Formateur : Charlotte GAUCHON.
Objectif : comprendre le fonctionnement des hypothèques et acquérir le savoir-faire nécessaire à leur publication et à leur contestation.
Niveau : débutant à confirmé.
Public : avocats.
Durée : 2 heures.
Supports pédagogiques : un fascicule de 40+ pages et une bible de modèles d’actes et de formulaires CERFA.
Les axes de défense en matière de saisie immobilière
Formateur : Raphaël MORENON.
Objectif : permettre au stagiaire d’appréhender l’intervention en défense sur saisie immobilière.
Niveau : débutant à confirmé.
Public : avocats.
Durée : 4 heures.
Supports pédagogiques : un fascicule de 40+ pages et une cinquantaine de modèles d’actes et de formulaires CERFA (cette bible est commune à notre formation « Saisie immobilière »).
Les axes de défense en matière de saisie-attribution
Formateur : Charlotte GAUCHON.
Objectif : permettre au stagiaire d’appréhender l’intervention en défense sur saisie-attribution.
Niveau : débutant à confirmé.
Public : avocats.
Durée : 3 heures.
Supports pédagogiques : un fascicule de 40+ pages.
Le renseignement immobilier
Formateur : Raphaël MORENON.
Objectif : savoir comment se renseigner à propos d’un immeuble, en interrogeant toutes les administrations concernées (centre de l’impôt foncier, cadastre, urbanisme, etc.).
Niveau : débutant à confirmé.
Public : clercs, avocats, juristes.
Durée : 2 heures.
Supports pédagogiques : un fascicule de 20+ pages et une quinzaine de formulaires CERFA (cette bible est partiellement commune à notre formation « Saisie immobilière »).
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