Avocat - Cautionnement

Le cautionnement est un engagement lourd de conséquences, souvent sous-estimé au moment de la signature. Qu’il s’agisse d’une personne physique s’engageant pour un proche ou d’un dirigeant caution garantissant les dettes d’une entreprise, l’acte de cautionnement peut entraîner de véritables difficultés financières en cas de défaillance du débiteur principal. Cet engagement, qui constitue une sûreté personnelle, engage souvent le patrimoine personnel de la caution.

Notre cabinet, basé à Marseille, intervient régulièrement pour analyser la validité du cautionnement, défendre la caution ou engager la poursuite contre le garant. Notre pratique du droit français, centrée sur les sûretés, le droit bancaire, la procédure civile et commerciale, permet une approche technique mais accessible de chaque situation. Qu’il s’agisse d’un acte sous seing privé, d’un acte notarié ou d’une garantie autonome, chaque engagement doit être évalué à la lumière des conditions de forme et de fond imposées par le code civil et le code de la consommation.

Nous pensons que le droit doit précéder la signature. C’est pourquoi nous accompagnons nos clients en amont, avant tout engagement, mais aussi après, en cas de litige. Notre veille éditoriale sur les sûretés personnelles témoigne de cette conviction.

Comprendre le fonctionnement du cautionnement

Le cautionnement est un contrat par lequel une caution personnelle s’engage à rembourser une dette du débiteur si celui-ci ne paie pas. C’est un contrat accessoire, dont l’existence dépend directement de l’obligation principale, souvent un prêt ou un crédit consenti par un établissement bancaire à un emprunteur. La validité du cautionnement dépend du respect de plusieurs conditions : mention manuscrite, information de la caution, capacité juridique, contenu explicite sur le montant du cautionnement, sa durée, et la portée de l’engagement.

Depuis la réforme du droit des sûretés entrée en vigueur en 2022, plusieurs précisions ont été apportées, notamment pour la caution personne physique : exigence accrue d’information annuelle, portée renforcée des exceptions (ex. : bénéfice de discussion, bénéfice de division), et clarification de la disproportion entre l’engagement et les revenus.

Se porter caution : risques et précautions à connaître

La souscription d’un cautionnement, qu’il s’agisse d’un acte de caution simple ou solidaire, peut exposer à des risques considérables. Une fois la dette échue, le créancier pourra poursuivre la caution au même titre que le débiteur principal, notamment en cas d’acte de caution solidaire.

L’acte de cautionnement engage généralement les biens propres du garant, surtout si aucune hypothèque ou autre garantie réelle ne limite l’exposition. Il peut s’agir d’une obligation à première demande ou à durée indéterminée, parfois sans plafonnement clair du montant dû. À ce titre, la disproportion entre les facultés du garant et la somme cautionnée constitue un terrain contentieux fréquent, en particulier dans le cadre du code de la consommation.

Les 3 erreurs fréquentes lors de la signature d’un acte de caution :

• Ignorer la portée de la clause de solidarité.

• Ne pas se faire informer sur la durée de l’engagement ni sur la possibilité de révocation.

• Croire qu’en cas d’incident de paiement ou de liquidation judiciaire, la dette cautionnée s’éteindra automatiquement.

Contester un cautionnement en justice

Face à une assignation, plusieurs leviers de défense sont envisageables. Un vice de consentement peut résulter de l’absence d’information sur le risque encouru ou d’une erreur sur la portée de l’acte. De même, la défaillance d’un établissement bancaire à informer correctement la caution peut entraîner la déchéance du droit aux intérêts, voire l’annulation du cautionnement.

La Cour de cassation admet régulièrement que la disproportion manifeste entre les revenus de la caution et le montant garanti puisse justifier l’annulation ou la réduction de l’engagement. L’analyse du fond de l’acte, de sa forme (ex. : mention manuscrite obligatoire), ainsi que des conditions de souscription, est donc essentielle.

Recouvrer une dette avec une caution en pratique

Un créancier professionnel peut, en cas de premier incident de paiement ou de défaut de remboursement du crédit, activer la garantie sans attendre la liquidation judiciaire du débiteur. Encore faut-il que l’acte de cautionnement soit valable, que la dette soit exigible, et que les obligations d’information aient été respectées.

Il est également nécessaire de vérifier si l’engagement couvre les intérêts et les accessoires, s’il est affecté d’une clause de durée, et si le bénéficiaire du cautionnement agit conformément à l’article 2292 du code civil.

Checklist pour faire valoir vos droits contre une caution :

• L’engagement est-il limité dans le temps et en montant ?

• Le bénéfice de discussion a-t-il été valablement écarté ?

• La caution a-t-elle été informée annuellement du montant dû ?

• La somme est-elle réellement exigible ou sujette à contestation ?

Pourquoi faire appel à notre cabinet pour un dossier de cautionnement ?

Le cautionnement, qu’il soit civil ou commercial, soulève des questions de principe et de technique. L’appréciation du caractère disproportionné d’un engagement, la gestion d’une procédure en cours, ou la recherche d’une stratégie de remboursement partiel exigent une approche rigoureuse.

Notre cabinet intervient tant pour la défense de la caution que pour l’accompagnement du créancier. Nous mobilisons notre expertise du code de procédure civile, du droit bancaire et des garanties, pour fournir des analyses claires, des stratégies adaptées, et une représentation solide devant les juridictions compétentes.

Nous intervenons également pour les cautions concernées par une procédure collective ou un incident de remboursement, afin de préserver leurs droits tout au long du processus.