Honoraires

Nos honoraires sont fixés conformément aux obligations déontologiques de notre profession. Ces obligations sont décrites à l’article 11 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat.

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

• le temps consacré à l’affaire,
• le travail de recherche,
• la nature et la difficulté de l’affaire,
• l’importance des intérêts en cause,
• l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
• sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci, la situation de fortune du client.

Les dossiers sont analysés et une convention d’honoraires est systématiquement établie pour encadrer la relation entre notre société d’avocats et le client.

Notre société propose trois types de facturation : le taux horaire, le forfait, et l’honoraire de résultat. Nos honoraires peuvent être partiellement ou totalement pris en charge par une protection juridique. Nous acceptons également, parfois, d’intervenir à l’aide juridictionnelle ou pro bono.