Catalogue des formations
10 formations opérationnelles en voies d'exécution, droit bancaire et sûretés. Dispensées par des avocats praticiens, pour des professionnels du droit.
Certification Qualiopi
Certificat n° CERT_S1025_1211
Catalogue
10 formations au programme
La pratique de la saisie immobilière
De la délivrance du commandement de payer à la vente forcée : maîtriser chaque étape de la saisie immobilière, anticiper les incidents et sécuriser la procédure.
Raphaël Morenon
La pratique de la distribution du prix
Distribution amiable et judiciaire après saisie immobilière : classement des créanciers, rédaction du projet de distribution, homologation et gestion des contestations.
Charlotte Gauchon
La pratique des ventes judiciaires
Préparer et conduire une audience de vente judiciaire : enchères, surenchère, préemption, effets de l'adjudication et distribution des deniers.
Raphaël Morenon
La pratique de la licitation-partage
De l'assignation au jugement ordonnant la vente, puis de la préparation de l'audience à l'adjudication : maîtriser la procédure de licitation-partage d'un bien indivis.
Raphaël Morenon, Marie-Noëlle Blanc-Gillmann
La pratique de la métrologie légale
Obligations réglementaires des détenteurs d'instruments de mesure, contrôles DREETS, risques de sanctions pénales : sécuriser la conformité métrologique de l'entreprise.
Yasmine Eddam
Le contentieux de la fraude bancaire
Régime juridique des fraudes aux moyens de paiement, stratégie contentieuse face à la banque, actualité jurisprudentielle : maîtriser la responsabilité du prestataire de services de paiement.
Yasmine Eddam
La défense sur saisie immobilière
Identifier et exploiter les moyens de défense du débiteur saisi : contestation du titre exécutoire, incidents de procédure, demandes de délais, conversion en vente amiable.
Raphaël Morenon
La défense sur saisie-attribution
Évaluer l'opportunité d'une contestation, maîtriser les délais et conditions de recevabilité, exploiter les irrégularités de procédure et contester la créance devant le JEX.
Charlotte Gauchon
L'actualité des voies d'exécution et de la saisie immobilière
Panorama de la jurisprudence récente en matière de voies d'exécution et de saisie immobilière : titre exécutoire, créance, JEX, ordre public de la consommation, adjudication.
Raphaël Morenon
La pratique des hypothèques
Inscrire et gérer une hypothèque en pratique : commandes préalables, rédaction du bordereau, hypothèque judiciaire provisoire, gestion des rejets et contestations.
Charlotte Gauchon
Formations sur mesure
Ce catalogue ne couvre qu'une fraction de nos domaines d'intervention. Nous concevons des programmes confidentiels pour les banques, cabinets d'avocats et institutions sur des problématiques spécifiques.
Vous souhaitez organiser une formation ?
Contactez-nous pour définir un programme adapté à vos besoins, en présentiel ou en visioconférence.