Solent Avocats
A propos de nous
Nous sommes une société d’avocats dédiée au droit du crédit, au droit bancaire et au droit des sûretés, des garanties et des procédures civiles d’exécution.
Nos associés fondateurs ont acquis la conviction, grâce à leurs expériences au sein de l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, qu’un mauvais accord vaut mieux qu’un long procès.
Notre pratique de niche nous a conduit à développer une offre éditoriale riche, qui repose sur l’idée simple que le savoir doit être diffusé librement et gratuitement.
Nous intervenons auprès d’organismes de formation et d’Ecoles d’avocats pour transmettre notre expertise dans le cadre de formations certifiées QUALIOPI et comptabilisées au titre de la formation continue des avocats.
Savoir-faire
Banque
Billet à ordre
Bon de caisse
Chèque bancaire
Chèque postal
Compte de dépôt
Démarchage bancaire ou financier
Devoir d’information
Devoir de conseil
Devoir de mise en garde
Fraude bancaire
Opérations de banque
Financement et crédit
Affacturage
Cession Dailly
Crédit à la consommation
Crédit affecté
Crédit gratuit
Crédit immobilier
Crédit renouvelable
Opération de découvert en compte
Prêt avance mutation
Prêt participatif
Prêt viager hypothécaire
Voies d'exécution
Saisie-attribution
Saisie immobilière
Saisie conservatoire des créances
Saisie conservatoire sur les biens meubles corporels
Saisie des aéronefs
Saisie des biens placés dans un coffre-fort
Saisie des droits incorporels
Saisie des navires
Saisie des rémunérations
Saisie des véhicules
Sûretés judiciaires (hypothèques judiciaires)
Publications
Le crédit hypothécaire
Par Raphaël MORENONLe 8 novembre 2024Le crédit hypothécaire est un crédit qui est garanti par une hypothèque. Tous les types de crédits peuvent être garantis par une hypothèque : crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit professionnel, etc. Néanmoins, le recours à une garantie hypothécaire n'est possible qu'à certaines conditions. Crédit hypothécaire : principes de base Le crédit hypothécaire est un prêt accordé à l'emprunteur avec pour garantie un bien immobilier. Tous les types de prêts peuvent être assortis d'une garantie hypothécaire. En effet, l'hypothèque est une sûreté. Elle permet au prêteur de garantir le remboursement des sommes qu'il remet à l'emprunteur. A ce titre, elle peut être utilisée dans des conditions très variées. Ainsi, elle ne se limite pas du tout à son cas d'usage le plus classique, le prêt immobilier. Bien au contraire, elle est très souvent utilisée pour sécuriser des prêts professionnels. En effet, l'emprunteur professionnel, par exemple une société, n'est pas…
Banque
Financement et crédit
- 18 octobre 2024
L’affacturage – une technique originale de financement
- 4 octobre 2024
Les bons de caisse : un outil de financement simplifié
- 26 septembre 2024
Le financement participatif : quelles innovations en 2024 ?
Voies d'exécution
- 13 septembre 2024
La caution simple ou solidaire
- 8 septembre 2024
La saisie de navire : comprendre la procédure
- 8 septembre 2024
La saisie des droits d’associé et des valeurs mobilières
Formations professionnelles
Catalogue
Panorama des voies d'exécution et focus sur la saisie immobilière
Formateur : Raphaël MORENON.
Objectif : dresser un panorama de l’actualité du tronc commun des voies d’exécution, et de l’actualité de la saisie immobilière.
Niveau : débutant à confirmé.
Public : avocats.
Durée : 3 à 4 heures, en fonction de la commande de l’organisme de formation.
Supports pédagogiques : un Powerpoint de +80 slides contenant les références de toutes les jurisprudences.
La pratique de la saisie immobilière
Formateur : Raphaël MORENON.
Objectif : former le stagiaire à la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière de A à Z.
Niveau : débutant à confirmé.
Public : avocats, clercs, juristes.
Durée : 14 heures, dispensées en deux sessions de 7 heures ou 4 sessions de 3 h 30.
Supports pédagogiques : un fascicule de 130+ pages et une cinquantaine de modèles d’actes et de formulaires CERFA.
La pratique de la distribution du prix
Formateur : Charlotte GAUCHON.
Objectif : former le stagiaire à la mise en œuvre d’une procédure de distribution du prix sur saisie immobilière.
Niveau : débutant à confirmé.
Public : avocats, clercs, juristes.
Durée : 7 heures, dispensées en deux sessions de 7 heures ou 2 sessions de 3 h 30.
Supports pédagogiques : un fascicule de 60+ pages et une cinquantaine de modèles d’actes et de formulaires CERFA (cette bible est commune à notre formation « Saisie immobilière »).
La pratique des ventes judiciaires
Formateur : Raphaël MORENON.
Objectif : permettre au stagiaire de traiter des ventes judiciaires (adjudications) en autonomie, de la préparation du dossier jusqu’aux suites de l’adjudication. Un accent particulier est mis sur la différence entre les différents types de ventes : sur saisie immobilière, sur licitation-partage et sur liquidation judiciaire.
Niveau : débutant à confirmé.
Public : avocats.
Durée : 4 heures.
Supports pédagogiques : un fascicule de 40+ pages et une cinquantaine de modèles d’actes et de formulaires CERFA (cette bible est commune à notre formation « Saisie immobilière »).
La pratique de la licitation-partage
Formateur : Raphaël MORENON et Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN.
Objectif : traiter de A à Z la procédure de licitation-partage, dans la totalité de ses deux phases : l’obtention de la décision ordonnant la licitation, et la vente devant le juge des criées.
Niveau : débutant à confirmé.
Public : avocats.
Durée : 4 heures.
Supports pédagogiques : un fascicule de 40+ pages et une quarantaine de modèles d’actes et de formulaires CERFA.
La pratique des hypothèques
Formateur : Charlotte GAUCHON.
Objectif : comprendre le fonctionnement des hypothèques et acquérir le savoir-faire nécessaire à leur publication et à leur contestation.
Niveau : débutant à confirmé.
Public : avocats.
Durée : 2 heures.
Supports pédagogiques : un fascicule de 40+ pages et une bible de modèles d’actes et de formulaires CERFA.
Les axes de défense en matière de saisie immobilière
Formateur : Raphaël MORENON.
Objectif : permettre au stagiaire d’appréhender l’intervention en défense sur saisie immobilière.
Niveau : débutant à confirmé.
Public : avocats.
Durée : 4 heures.
Supports pédagogiques : un fascicule de 40+ pages et une cinquantaine de modèles d’actes et de formulaires CERFA (cette bible est commune à notre formation « Saisie immobilière »).
Les axes de défense en matière de saisie-attribution
Formateur : Charlotte GAUCHON.
Objectif : permettre au stagiaire d’appréhender l’intervention en défense sur saisie-attribution.
Niveau : débutant à confirmé.
Public : avocats.
Durée : 3 heures.
Supports pédagogiques : un fascicule de 40+ pages.
Le renseignement immobilier
Formateur : Raphaël MORENON.
Objectif : savoir comment se renseigner à propos d’un immeuble, en interrogeant toutes les administrations concernées (centre de l’impôt foncier, cadastre, urbanisme, etc.).
Niveau : débutant à confirmé.
Public : clercs, avocats, juristes.
Durée : 2 heures.
Supports pédagogiques : un fascicule de 20+ pages et une quinzaine de formulaires CERFA (cette bible est partiellement commune à notre formation « Saisie immobilière »).