Avocat - Droit bancaire et financier

Le droit bancaire, domaine juridique complexe, régit l’ensemble de l’activité des institutions financières et leurs rapports avec leurs clients, qu’il s’agisse de particuliers consommateurs ou d’entreprises engagées dans des opérations de banque à caractère commercial.

Les règles qui encadrent ce secteur sont en constante évolution, influencées notamment par la jurisprudence de la Cour de cassation et les directives européennes.

Pour un particulier confronté à un litige concernant un crédit à la consommation, un crédit immobilier ou la gestion de son dépôt, comme pour une société cherchant un financement ou engagée dans une acquisition, comprendre ses droits et obligations est essentiel.

Notre équipe d’avocats, inscrite au Barreau de Marseille, met à votre service son expérience et son expertise en droit bancaire et financier pour vous accompagner et vous représenter.

Notre rôle est de vous assurer la meilleure stratégie de défense des clients et de vous guider à travers les différentes étapes, que ce soit pour une solution amiable ou un contentieux bancaire devant le tribunal judiciaire compétent. N’hésitez pas à nous consulter.

Notre intervention face à vos problématiques de crédit et de garanties

Les opérations de crédit et les garanties, telles que l’hypothèque ou le cautionnement, sont au cœur de nombreuses relations relevant du droit bancaire. Elles peuvent aussi être une source importante de conflits. Un avocat en droit bancaire vous accompagne dans la mise en place et la contestation de ces mécanismes.

Contestation de prêts et analyse des conditions contractuelles

Vous éprouvez des difficultés à interpréter certaines clauses de votre contrat de crédit immobilier ou de crédit à la consommation ? Vous suspectez une erreur dans le calcul du TEG (Taux Effectif Global) ou les conditions de votre taux variable, par exemple indexé sur l’Euribor 3 mois, vous semblent opaques ? De telles situations peuvent entraîner un coût du financement excessif ou un déséquilibre dans vos engagements avec l’établissement de crédit.

Un contrat de prêt mal compris ou contenant des irrégularités, comme une erreur sur le taux de période ou le taux effectif global, peut avoir des conséquences financières lourdes. Il est possible de contester certaines clauses ou de demander réparation si la banque a manqué à ses obligations d’information ou de conseil.

Notre cabinet d’avocats, fort de son expérience en droit du crédit, procède à une analyse approfondie de vos contrats de prêt afin d’identifier toute irrégularité potentielle. Nous vous assistons pour faire valoir vos droits, que ce soit dans une démarche amiable ou dans le cadre d’un contentieux bancaire nécessitant une représentation en justice, notamment lorsque le devoir de mise en garde de l’institution financière n’a pas été respecté. Le Code de la consommation et le Code monétaire et financier offrent des dispositions protectrices au consommateur.

Difficultés liées aux garanties et cautionnements

S’engager en tant que caution pour un prêt est un acte lourd de conséquences. Il arrive que cet engagement, qu’il s’agisse d’un cautionnement ou d’un nantissement, soit sollicité sans que toutes les implications soient clairement exposées par le professionnel de la banque, ou qu’une garantie soit mise en jeu de manière que vous estimez abusive. Pour la personne s’étant portée caution, le risque de perte patrimoniale peut être considérable.

Notre cabinet d’avocats à Marseille vous conseille et défend les cautions. Nous examinons la validité des engagements de cautionnement et des garanties souscrites (comme une hypothèque sur un bien immobilier) et nous vous assistons pour contester leur mise en œuvre si celle-ci s’avère irrégulière ou disproportionnée, que l’affaire relève du droit civil ou du droit commercial.

La responsabilité de votre banque : identifier les manquements et agir

Les établissements de crédit sont tenus à des obligations précises envers chaque personne cliente. Un manquement à ces devoirs peut engager leur responsabilité du banquier et ouvrir droit à réparation. Un avocat spécialisé en droit bancaire saura identifier ces manquements.

Manquements de la banque à ses obligations (conseil, information, vigilance)

Votre banque vous a-t-elle conseillé un placement boursier ou un financement qui s’est révélé inadapté à votre situation ? Avez-vous le sentiment d’avoir été trompé par des informations lacunaires ou erronées lors de la souscription d’un produit bancaire ou d’une assurance ? Ou peut-être estimez-vous que votre banque a manqué à son devoir de vigilance, par exemple en n’empêchant pas une opération de banque frauduleuse sur votre compte par carte ou virement ? Ces manquements peuvent entraîner des pertes financières et un préjudice moral significatifs.

Notre cabinet d’avocats analyse les obligations qui pesaient sur l’établissement de crédit. Nous vous aidons à constituer un dossier solide pour engager sa responsabilité et nous mettons tout en œuvre pour obtenir une juste indemnisation du préjudice que vous avez subi. Chaque affaire est traitée avec le plus grand contrôle.

Gestion des litiges liés à l’ingénierie financière et aux produits complexes

La souscription à des produits financiers structurés ou à des montages d’ingénierie financière sans une parfaite compréhension des risques encourus peut mener à des désillusions importantes, voire à des situations financières critiques. Ces produits, souvent présentés pour leur potentiel de rendement, peuvent receler une complexité et une exposition au risque que seuls des professionnels avertis ou des spécialistes en droit bancaire peuvent pleinement appréhender.

Notre cabinet, avec son expertise dans le domaine du droit bancaire et financier, analyse ces produits financiers complexes. Nous assurons la défense des clients lésés par des conseils inadaptés ou un manque de transparence concernant ces investissements.

Protéger vos comptes et vos opérations de paiement

La gestion quotidienne de vos comptes bancaires (ex: dépôt) et l’utilisation de vos moyens de paiement sont des activités qui peuvent également être sources de difficultés ou de litiges.

Fraudes bancaires et escroqueries (phishing, spoofing)

Personne n’est à l’abri d’une fraude bancaire. Les techniques des escrocs se perfectionnent : hameçonnage (phishing), fraude au faux conseiller (spoofing), piratage de données bancaires… Lorsque vous êtes victime de telles manœuvres, la perte des fonds détournés est souvent la première conséquence, suivie parfois par un refus de remboursement de la part de votre banque, qui peut invoquer une négligence de votre part. Un recours peut être nécessaire.

Notre cabinet d’avocats, inscrit au Barreau de Marseille, vous assiste dans les démarches de contestation de ces opérations frauduleuses. Nous intervenons auprès de votre banque pour négocier une solution et, si nécessaire, nous engageons les actions judiciaires qui s’imposent pour obtenir le remboursement des sommes frauduleusement débitées, pouvant relever du droit pénal.

Litiges relatifs à la gestion de compte et aux moyens de paiement

Une clôture de compte que vous jugez abusive, des frais bancaires excessifs ou injustifiés, des incidents de paiement tels que des rejets de chèques ou des saisies sur vos comptes (recouvrement de créance par un créancier) peuvent rapidement engendrer des difficultés financières importantes et des situations de blocage.

Ces problèmes peuvent aller jusqu’à une inscription sur les fichiers d’incidents de paiement de la Banque de France, avec des conséquences sur votre capacité à accéder à d’autres services du système bancaire. Une injonction de payer peut aussi être une issue.

Notre cabinet vous conseille sur vos droits liés au compte bancaire, notamment ceux issus du Code monétaire et financier et du Code de la consommation. Nous intervenons pour contester les frais et les mesures abusives et pour vous aider à régulariser votre situation en cas d’incidents.

Les enjeux du secret bancaire

Le secret bancaire est un principe essentiel, mais il connaît des limites et des exceptions qu’il est important de comprendre, particulièrement lorsqu’un rapport est demandé par une institution.

Comprendre la portée et les limites du secret bancaire

Vous vous interrogez sur la confidentialité des informations que votre banque détient à votre sujet ? Des tiers ou des autorités sollicitent des informations bancaires vous concernant et vous ne savez pas quels sont vos droits et les obligations de votre banque ? Une communication inappropriée de données confidentielles peut porter atteinte à votre vie privée ou à vos intérêts professionnels.

Notre cabinet d’avocats vous éclaire sur la portée exacte du secret bancaire et les conditions dans lesquelles il peut être levé. Nous vous assistons en cas de communication litigieuse d’informations, afin de protéger vos droits et d’obtenir réparation si un préjudice a été causé. Notre équipe pourra vous guider.

Face à une situation de blocage de compte ou à une fraude avérée, une réaction rapide et éclairée est essentiel. Notre cabinet peut évaluer votre situation et vous consulter sur les premières étapes à entreprendre.