Avocat - Crédit immobilier

Le contrat de crédit immobilier engage l’emprunteur sur des montants souvent très importants, pour une durée qui peut excéder vingt ans. En cas d’irrégularité, de litige ou de difficulté d’exécution, les conséquences peuvent être lourdes, tant sur le plan financier que patrimonial. Solent Avocats intervient à chaque étape de la vie du contrat, de sa formation à sa contestation ou sa renégociation, pour accompagner ses clients – emprunteurs ou professionnels du crédit – avec rigueur, technicité et stratégie.

Notre pratique en droit bancaire et financier, en droit immobilier, en droit des voies d’exécution et en droit des sûretés nous permet d’aborder le crédit immobilier avec une vision transversale. Nous intervenons notamment en matière de responsabilité du banquier, de saisie immobilière, ou encore dans des contentieux liés à l’assurance emprunteur ou aux garanties hypothécaires.

Qu’il s’agisse d’une irrégularité affectant l’offre de prêt, d’une erreur de TAEG, d’un manquement au devoir de mise en garde ou d’un conflit né d’une exécution difficile, notre cabinet déploie une méthode d’analyse rigoureuse, orientée vers la protection des intérêts de son client. Nous accompagnons également les professions libérales et les personnes souhaitant obtenir un prêt immobilier pour l’acquisition de leur résidence principale ou d’un bien destiné à la location.

Offre de prêt immobilier : vérification de validité et enjeux juridiques

L’offre de crédit immobilier doit respecter un formalisme strict : mentions obligatoires, modalités de remboursement du prêt, durée, taux effectif global (TAEG), coût total du crédit, frais de dossier. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des conséquences majeures : déchéance du droit aux intérêts, voire nullité du contrat. L’engagement du vendeur, le type de garantie exigée et la situation financière de l’emprunteur sont des éléments clés dans l’octroi du crédit.

La loi impose également un délai de réflexion incompressible de 10 jours, pendant lequel l’emprunteur ne peut accepter l’offre. Toute pression exercée durant cette période ou toute acceptation anticipée est susceptible d’être sanctionnée. Le contrat est souvent conditionné par la remise d’un apport personnel et la validation de la demande de prêt immobilier par un établissement bancaire ou un organisme de crédit.

Devoirs du prêteur : alerte et information

Le crédit immobilier est souvent accordé à des emprunteurs non avertis. Le prêteur doit donc évaluer la capacité de remboursement et l’endettement restant, en fonction des revenus et charges du client. Il a l’obligation d’information et de mise en garde. Ce devoir est renforcé lorsqu’il s’agit d’un achat immobilier ou d’une opération portant sur un fonds de commerce ou un bail commercial.

Lorsque le crédit présente un risque d’endettement excessif, le prêteur doit mettre en garde clairement. Ce manquement peut entraîner la responsabilité contractuelle. L’emprunteur peut demander la réparation du préjudice subi. Le cabinet conseille également les personnes ayant consenti une caution sans mesurer les risques associés.

Taux erroné, clauses abusives, litiges sur l’exécution

Une erreur dans le calcul du TAEG peut entraîner la déchéance du droit aux intérêts. D’autres clauses, comme les pénalités ou la capitalisation des intérêts non prévues par le contrat, peuvent être contestées. La cour de cassation a rappelé que les clauses portant atteinte aux droits fondamentaux peuvent être annulées.

Le contentieux peut aussi concerner un contrat de location avec option d’achat ou une opération de cession partielle du bien. Les tribunaux examinent avec rigueur les contrats liés à des garanties hypothécaires, particulièrement en cas de prêt à taux révisable.

Les 3 erreurs à ne pas commettre en cas de litige sur un crédit immobilier :

• Ne pas vérifier la conformité de l’offre de prêt avant acceptation.

• Accepter un taux d’intérêt sans exiger un calcul détaillé du TAEG.

• Omettre de demander une copie intégrale du contrat avant signature.

Désendettement et restructuration : outils de rééquilibrage

L’emprunteur en difficulté peut demander la suspension du remboursement ou envisager un plan d’aide à la restructuration. Il est essentiel d’agir avant la saisie immobilière. Le recours à la commission de surendettement ou à un plan de redressement judiciaire peut être envisagé.

Notre cabinet accompagne également les professionnels confrontés à la cession d’actifs ou au remboursement du prêt en cas de difficultés à honorer les échéances.

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