Avocat - Fraude bancaire

Face à l’essor constant des fraudes aux moyens de paiement, les arnaques bancaires prennent des formes de plus en plus sophistiquées. Virements non autorisés, faux conseillers, usurpation d’identité, phishing : la victime découvre souvent trop tard que son compte a été vidé. Qu’elle soit un particulier ou une entreprise, elle se heurte alors à des procédures complexes, des réponses laconiques de sa banque, et des pertes financières parfois considérables.

Notre cabinet, inscrit au barreau, agit rapidement pour défendre les droits des clients confrontés à ce type d’affaire. Nous intervenons en droit bancaire, droit des affaires et contentieux financier pour contester les refus de remboursement, prouver l’absence de faute et mettre en cause la responsabilité de la banque.

Notre approche est claire : chaque dossier est unique, chaque arnaque mérite une réponse adaptée. Nous conjuguons rigueur juridique, connaissance technique et sens du service.

Contester une opération de paiement frauduleuse sur votre compte bancaire

Une opération de paiement apparaît sur votre compte sans autorisation ? Dans ce cas, le Code monétaire et financier prévoit le droit au remboursement, sous réserve que vous n’ayez pas commis de négligence grave. Le délai est court : 13 mois, parfois moins.

Dans bien des cas, la banque invoque une autorisation implicite ou reproche à l’utilisateur une erreur. Il faut alors démontrer que l’opération est frauduleuse, prouver l’absence de comportement fautif, et contester point par point l’argumentaire adverse.

Nous instruisons le dossier en profondeur : analyse de votre compte bancaire, reconstitution de la chronologie, examen du dispositif de sécurité utilisé, lien avec les obligations du prestataire de services de paiement. Si nécessaire, nous agissons en contentieux.

Exemple : un virement de 18 500 € réalisé à 3h du matin depuis une adresse IP étrangère via un instrument de paiement habituellement non utilisé. La banque refuse de rembourser, estimant l’opération autorisée. Nous démontrons l’anomalie technique, l’absence d’authentification forte, et obtenons gain de cause.

Arnaques sophistiquées : faux conseiller bancaire, hameçonnage et spoofing

L’escroquerie bancaire ne repose plus seulement sur la ruse. Elle mobilise aujourd’hui des techniques de manipulation avancées : spoofing du numéro de téléphone de votre agence, usurpation de mail, interface clonée du site de votre banque. Le client croit agir pour protéger son compte ; en réalité, il est guidé par un escroc.

Le droit reconnaît désormais que même un utilisateur prudent peut être abusé. Notre mission : démontrer que vous avez agi sans faute, rassembler les preuves (messages, enregistrements, traces techniques), et requalifier l’opération comme non autorisée.

Nous intervenons également pour signaler l’arnaque auprès des autorités compétentes, déposer une plainte, ou lancer un recours si l’établissement bancaire refuse de reconnaître sa part de responsabilité.

3 éléments clés pour démontrer une fraude au faux conseiller bancaire :

• Présence d’un faux ordre de virement transmis par téléphone ou mail

• Adresse de connexion inhabituelle ou incohérente

• Preuve que le payeur n’a pas utilisé l’instrument de paiement de manière habituelle

Responsabilité de la banque : fautes, absence de remboursement et recours

Lorsqu’un refus de remboursement survient, il faut s’interroger sur ce que la banque savait ou aurait dû détecter. Un virement non cohérent avec vos habitudes, un montant inhabituel, une adresse IP excentrée : ces signaux doivent alerter l’établissement.

Nous analysons les manquements éventuels à l’obligation de sécurité, la présence (ou l’absence) d’une authentification forte, et la chronologie de l’opération. Si le dispositif de sécurité mis en place est défaillant, la responsabilité de la banque peut être engagée.

Dans bien des cas, la clé réside dans l’examen technique des conditions de réalisation de l’opération de paiement. Et dans la capacité à démontrer que le client a agi avec prudence, sans faute ni intention d’avaliser l’ordre litigieux.

Prévention des fraudes : dispositifs de sécurité et obligations professionnelles

Mieux vaut prévenir que guérir. Notre cabinet propose aux entreprises et aux particuliers un audit des pratiques de sécurité liées aux moyens de paiement. Objectif : détecter les failles, anticiper les risques, sensibiliser les utilisateurs aux techniques de manipulation.

Nous accompagnons la mise en place de procédures internes, de dispositifs de double authentification, et d’alertes automatisées sur les mouvements suspects. Nous intervenons également pour rédiger des chartes internes, des clauses contractuelles protectrices, ou établir des procédures de vérification renforcées.

Exemple : mise en garde formalisée envoyée aux collaborateurs en charge des paiements lors d’un changement d’IBAN, doublée d’un appel de vérification à un numéro connu.

Entreprises victimes de fraudes financières : faux RIB, escroquerie au président et fraudes internes

Dans certaines affaires, la fraude touche le cœur du dispositif financier de l’entreprise. Faux coursier déposant un RIB modifié, usurpation d’identité du président envoyant un ordre de virement urgent, attaque coordonnée par mail ciblé : les montants en jeu sont souvent significatifs.

Face à cela, notre cabinet agit : reconstitution du scénario, sécurisation des éléments de preuve, analyse des échanges, dépôt de plainte. Nous défendons ensuite les intérêts du client dans le cadre du litige, en engageant, le cas échéant, la responsabilité de l’établissement bancaire ou du prestataire impliqué.

Notre conseil : tout virement supérieur à un certain montant doit faire l’objet d’un double contrôle. C’est une mesure simple, mais cruciale.

Pourquoi faire appel à notre cabinet en cas de fraude bancaire ?

Chaque dossier est différent. Et pourtant, dans presque toutes les situations, un point revient : la banque cherche à se dédouaner. Notre rôle, c’est de faire obstacle à ces refus automatiques, en reconstruisant les faits, en appliquant le droit, et en exposant la réalité technique des opérations.

Avocat au barreau de Paris, intervenant régulièrement en droit bancaire et contentieux financier, Maître […] agit en défense des victimes, à Paris comme en région. Le cabinet privilégie l’efficacité, sans promesse irréaliste, mais avec une exigence de résultat et une stratégie claire.

Nous assistons nos clients à tous les stades : analyse, réclamation, recours. Et si la voie judiciaire s’impose, nous défendons votre position devant le tribunal de grande instance, le tribunal judiciaire ou, le cas échéant, la Cour de cassation.