Avocat - Concurrence déloyale

La concurrence déloyale peut porter un coup sévère à l’activité d’une entreprise : atteinte à la réputation, détournement de clientèle, désorganisation des équipes ou encore imitation servile de vos produits ou services. Lorsqu’une telle situation survient, il est essentiel de réagir vite et avec méthode.

Le cabinet Solent Avocats intervient aux côtés des entreprises et des dirigeants pour prévenir, identifier, qualifier et stopper les formes de concurrence déloyale, y compris les pratiques commerciales parasitaires ou les comportements portant atteinte à l’enseigne, à l’image ou à la clientèle. Nous accompagnons également les entreprises mises en cause dans ce type de contentieux, en assurant une défense rigoureuse et adaptée aux problématiques contractuelles, concurrentielles ou réputationnelles.

Installé à Marseille, notre cabinet d’avocats intervient régulièrement en droit des affaires, en contentieux commerciaux, et en procédures judiciaires liées à des actes de concurrence déloyale. Notre approche est pragmatique, tournée vers les solutions efficaces et la gestion concrète des risques. Reconnus pour notre exigence technique et notre capacité à transmettre l’information juridique, nous conjuguons expertise contentieuse, veille réglementaire et pédagogie.

Comprendre la concurrence déloyale

La définition de la concurrence déloyale renvoie à des comportements déloyaux qui, sans violer nécessairement une norme écrite, troublent le jeu de la concurrence et causent un préjudice à une entreprise. L’action est fondée sur l’article 1240 du Code civil, engageant la responsabilité de son auteur.

Parmi les formes de concurrence déloyale les plus répandues figurent :

• Le dénigrement d’un concurrent ou d’un produit.

• Le parasitisme commercial, ou l’utilisation abusive des efforts et investissements d’un tiers.

• La désorganisation interne par débauchage de salariés, captation d’informations confidentielles, ou confusion volontaire créée dans l’esprit des clients.

Notre équipe vous aide à recueillir des preuves, établir un dossier solide, et démontrer l’imitation ou l’utilisation fautive d’un élément protégé. Même en l’absence de clause de non-concurrence, il est possible d’agir en justice si la libre concurrence est dévoyée au détriment d’une société concurrente.

Faire cesser une atteinte à votre activité

Une entreprise victime peut agir immédiatement, via une mise en demeure ou une procédure de référé, afin d’obtenir l’interdiction des actes en cause. Ces actions permettent également de protéger la clientèle ou d’éviter une risque de confusion durable.

Les mesures à engager sont variées :

• Action en justice devant le tribunal de commerce compétent.

• Demande de réparation du préjudice, incluant dommages et intérêts et éventuelle publication judiciaire.

• Intervention d’un huissier de justice pour constater les agissements litigieux.

Notre cabinet vous accompagne à chaque étape, de la stratégie probatoire jusqu’à la défense des droits devant le juge.

Être défendu en cas d’accusation de concurrence déloyale

Être assigné pour actes de concurrence déloyale peut exposer à des sanctions lourdes : interdictions, peines d’amende, atteinte à la réputation. Cela peut aussi découler d’un conflit avec un ancien salarié, un associé, ou une entreprise concurrente.

Notre intervention couvre notamment :

• L’analyse de la conformité du comportement visé aux règles de la concurrence.

• L’étude de la jurisprudence récente et de la propriété intellectuelle impliquée.

• La défense stratégique, notamment en cas d’action en contrefaçon ou de rupture d’un contrat de travail contenant une clause de non-concurrence.

Nous représentons également les entreprises devant la cour d’appel, y compris l’appel de Paris, en cas de litiges complexes et contentieux techniques.

Les erreurs à éviter face à une situation de concurrence déloyale

Certaines erreurs reviennent fréquemment :

• Ignorer l’engagement juridique ou contractuel d’un ancien salarié (ex : clause de non-concurrence).

• Ne pas mettre en demeure un employé ou un acteur concurrent en temps utile.

• Attendre qu’un usage déloyal s’installe avant d’agir.

Nous intervenons pour aider à prévenir ces situations, tirer profit du cadre légal existant et défendre efficacement vos droits.

Pourquoi faire appel à Solent Avocats ?

Notre cabinet dispose d’une expertise reconnue en droit de la concurrence déloyale et parasitaire, et accompagne régulièrement des sociétés commerciales confrontées à des actes déloyaux, tant en demande qu’en défense.

Notre méthode repose sur :

• L’analyse des besoins concrets de chaque entreprise.

• L’activation des procédures adéquates en droit de la propriété et propriété intellectuelle.

• Un accompagnement sur-mesure : interne ou externe, amiable ou contentieux.

Nous intervenons aussi dans des contextes sensibles où l’enjeu est la protection d’un savoir-faire, d’un produit distinctif, ou la réaction à une publicité comparative contraire aux règles en vigueur.

Notre mission : vous accompagner dans la durée, avec rigueur, anticipation et stratégie.