Avocat - Contrats commerciaux

Le contrat commercial est un outil fondamental pour sécuriser les relations d’affaires. Sa rédaction, son exécution et sa révision doivent respecter des règles précises issues du droit des contrats commerciaux, du code de commerce, et parfois d’autres branches du droit comme le droit fiscal, le droit de la concurrence ou encore le droit privé. Mal structuré ou inadapté au contexte de l’entreprise, un contrat peut compromettre un projet, déséquilibrer un partenariat ou conduire à un contentieux coûteux.

Solent Avocats intervient aux côtés des entreprises, commerçants, prestataires et distributeurs pour structurer, sécuriser et défendre leurs contrats commerciaux. Nous vous assistons à chaque étape : de la création du contrat à sa signature, en passant par les négociations, la révision, ou la gestion des litiges. Notre expertise juridique couvre tous types de contrats : contrat de distribution, contrat de franchise, contrat de prestation de services, contrat de partenariat, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, CGV, etc.

Notre cabinet s’appuie sur une approche pragmatique et sectorielle : nous accompagnons aussi bien des entrepreneurs locaux que des groupes internationaux. Forts de notre pratique en droit des affaires, en contentieux commerciaux, en droit de la distribution et en droit au bail, nous construisons avec nos clients des solutions juridiques adaptées à leur activité commerciale.

Sécuriser vos contrats commerciaux dès leur création

Chaque contrat commercial engage des obligations, souvent complexes, entre deux parties. L’utilisation de modèles standards ou l’absence de conseil juridique peut exposer à des risques : inexécution du contrat, violation d’une clause essentielle, rupture brutale de relations établies. Les conditions générales de vente (CGV), par exemple, doivent être rigoureusement rédigées pour être opposables et respectent le code civil et le code de commerce.

Nous intervenons pour assurer la sécurité juridique de vos contrats dès leur création : audit des documents existants, analyse du besoin, rédaction des clauses sensibles (paiement, garanties, exclusivité, confidentialité, propriété intellectuelle, juridiction compétente, médiation, etc.). Cette rigueur prévient les litiges et vous donne un avantage stratégique dans vos affaires.

Accompagnement stratégique lors de la négociation et de l’exécution du contrat

La négociation d’un contrat commercial est une étape charnière. Elle engage la responsabilité des parties, même avant la signature, et suppose de protéger vos intérêts sans bloquer la relation commerciale. Des termes mal négociés peuvent entraîner des déséquilibres contractuels, voire être sanctionnés par les tribunaux au titre de la concurrence déloyale ou d’une clause abusive.

Nous accompagnons nos clients à chaque étape de la transaction : préparation à la négociation, rédaction de protocoles, mise à jour du contrat en cas de révision nécessaire ou d’évolution du besoin. Pendant l’exécution du contrat, nous intervenons pour prévenir les blocages, adapter les clauses, ou faire valoir vos droits.

Prévention et gestion des contentieux commerciaux

Les litiges commerciaux sont souvent liés à une inexécution du contrat, à une interprétation divergente, ou à une rupture anticipée non justifiée. La jurisprudence sanctionne les comportements fautifs, y compris lorsqu’ils relèvent de pratiques déloyales ou d’un manquement à une obligation de loyauté entre partenaires commerciaux.

Nous intervenons dans tous types de contentieux commerciaux, tant en conseil qu’en représentation devant les juridictions civiles ou commerciales. Recouvrement de créances, rupture brutale de relations commerciales, violation de clause de non-concurrence, inexécution, médiation : nous définissons une stratégie adaptée pour défendre vos intérêts.

Face à une difficulté contractuelle, notre cabinet vous apporte une solution sur-mesure, qu’elle soit amiable ou judiciaire.

Contrats spécifiques et secteurs d’activité couverts

Chaque secteur commercial génère des contrats particuliers. Un contrat de franchise ne présente pas les mêmes enjeux qu’un contrat informatique ou qu’un contrat de location commerciale. Notre cabinet intervient dans de nombreux domaines : commerce traditionnel, distribution physique ou en ligne, site internet marchand, prestations numériques, immobilier d’entreprise, services logistiques, assurance professionnelle.

Nous assistons également les agents commerciaux, distributeurs exclusifs, franchisés, bailleurs, prestataires de services, et entrepreneurs individuels. Ces activités impliquent des clauses spécifiques : clause de territorialité, exclusivité, obligation de résultat, garantie contractuelle, sécurité des données, etc.

Notre expertise s’étend aux actes liés au fonds de commerce (achat, vente, location-gérance), au bail commercial et à la cession d’activité. Nous intervenons également pour les contrats de travail lorsque la dimension commerciale est prépondérante (ex : clauses de non-concurrence, obligation de confidentialité, pactes de performance).

Commerce international et contrats transfrontaliers

Dans un contexte de mondialisation, la rédaction de contrats commerciaux en droit international suppose une maîtrise spécifique : droit applicable, clause compromissoire, Incoterms, fiscalité transfrontalière, clauses de hardship ou de force majeure. La moindre approximation peut conduire à des blocages juridiques dans le pays du partenaire ou devant des juridictions étrangères.

Notre cabinet assiste les entreprises qui développent leur activité à l’international. Nous intervenons en français ou en anglais, en intégrant les standards contractuels reconnus. Nous conseillons sur le choix entre arbitrage et juridictions étatiques, sur les effets des conventions internationales applicables, et sur la conformité des contrats avec le droit public ou le droit étranger concerné.

Les réflexes à adopter avant de signer un contrat

Avant toute signature de contrat, certains points méritent une vigilance particulière :

• Vérifiez les clauses de confidentialité et de non-concurrence, souvent génératrices de contentieux.

• Examinez les conditions générales de vente pour qu’elles respectent le droit des contrats commerciaux.

• Évaluez la couverture assurantielle en lien avec les garanties contractuelles assumées.

• Assurez-vous de la conformité fiscale du contrat (TVA, retenues à la source, déclaration).

• Soyez attentif à la clause de juridiction et au droit applicable (français ou étranger).

• Consultez un avocat pour obtenir un conseil juridique indépendant avant tout engagement.

Ces étapes sont fondamentales pour assurer la validité de votre contrat et limiter les risques d’inexécution, de litige ou de remise en cause ultérieure.

Pourquoi faire appel à Solent Avocats ?

Notre cabinet accompagne quotidiennement des entreprises de toutes tailles, dans des secteurs variés. Avocat en droit des affaires et avocat en contrats commerciaux, notre rôle va au-delà de la rédaction technique : nous conseillons nos clients sur la stratégie contractuelle, les montages juridiques et la gestion des relations commerciales.

Notre connaissance du droit civil, du droit du travail, du droit de la propriété, du droit de la concurrence et du droit fiscal nous permet d’offrir un accompagnement transversal. Nous intervenons tant en conseil juridique qu’en contentieux commerciaux devant les tribunaux civils, commerciaux ou arbitraux. Notre rigueur, notre écoute, et notre capacité à transformer un problème en solution concrète font la différence.