Avocat - Crowdfunding

Le crowdfunding représente aujourd’hui une formidable opportunité pour financer vos projets, qu’ils soient entrepreneuriaux, solidaires ou innovants. Ce mode de financement répond efficacement au besoin croissant des entreprises et des particuliers en recherche d’investissement ou de prêts à titre gratuit ou rémunéré. Toutefois, cette forme de financement attractive impose des obligations juridiques complexes et spécifiques à chaque acteur concerné : plateformes de crowdfunding, porteurs de projets et investisseurs ou prêteurs.

Notre cabinet, Solent Avocats à Marseille, accompagne juridiquement tous ces intervenants afin de sécuriser chaque opération de crowdfunding en France et d’assurer leur parfaite conformité réglementaire avec le nouveau cadre instauré notamment par le décret d’octobre 2014 et les évolutions récentes de novembre 2023.

Reconnu pour notre compétence en droit bancaire, financier et commercial, ainsi que pour notre approche pragmatique privilégiant la prévention des risques et la mesure des conséquences, notre cabinet permet à ses clients d’aborder sereinement leurs campagnes de financement participatif immobilier, crowdlending ou crowdequity. Nos formations certifiées QUALIOPI renforcent encore la crédibilité et l’efficacité de notre intervention.

Pourquoi faire appel à notre cabinet en crowdfunding ?

Nos services dédiés aux plateformes de crowdfunding

Notre cabinet assiste les intermédiaires en financement participatif à chaque étape de leur vie professionnelle :

• Conseil sur le choix du nouveau statut juridique adéquat (PSFP, CIP, IFP).

• Accompagnement dans l’obtention de l’agrément PSFP auprès de l’AMF et de l’ACPR.

• Rédaction des conditions générales, contrats types, et documents réglementaires obligatoires (RGPD, anti-blanchiment, mentions légales).

• Veille réglementaire continue et adaptation proactive aux évolutions législatives européennes et françaises.

Nos services dédiés aux porteurs de projets (startups, PME, promoteurs)

Les porteurs de projets immobiliers ou entrepreneuriaux doivent anticiper plusieurs défis juridiques, fiscaux et prudentiels : structuration optimale de la levée de fonds, validation des informations communiquées sur le site internet, conformité des contrats avec les plateformes et gestion des remboursements post-campagne.

Notre cabinet offre des services spécialisés et apporte des solutions concrètes et personnalisées :

• Assistance complète dans la structuration de votre investissement en capital ou sous forme de prêts.

• Validation des informations financières et juridiques communiquées aux contributeurs.

• Rédaction des contrats et gestion rigoureuse des engagements pris.

• Conseil permanent en prévention et résolution des litiges éventuels, notamment en cas d’insolvabilité du porteur du projet.

Gestion des litiges en crowdfunding

Les litiges peuvent survenir malgré toutes les précautions prises. Parmi les plus fréquents, on retrouve la responsabilité des plateformes en cas de défaut d’information, les conflits investisseurs/emprunteurs, les cas de victimes d’arnaques ou d’affaires insolvable, ainsi que les procédures engagées par les autorités de régulation.

Notre cabinet intervient efficacement en privilégiant d’abord la médiation juridique afin d’atteindre une solution amiable. En cas d’échec, nous assurons également votre défense devant les tribunaux et devant les autorités disciplinaires (AMF, ACPR).

Checklist des principaux points essentiels pour éviter les litiges en crowdfunding :

• Vérifiez systématiquement le statut réglementaire de votre activité.

• Fournissez une information claire et vérifiable à vos investisseurs.

• Assurez une conformité RGPD et anti-blanchiment stricte.

• Anticipez juridiquement vos obligations contractuelles.