Avocat - Redressement judiciaire

Lorsqu’une entreprise est confrontée à des difficultés de trésorerie sérieuses mais conserve un potentiel de rebond, le redressement judiciaire peut constituer une voie de survie, voire de relance stratégique. Cette procédure collective, encadrée par le droit français, est une option essentielle pour reconstituer un actif disponible, traiter un passif exigible et rétablir une situation financière durable.

Le cabinet Solent Avocats, implanté à Marseille, accompagne les chefs d’entreprise et débiteurs dans toutes les phases de cette procédure. Grâce à une expertise éprouvée en matière de procédures collectives, nous offrons un accompagnement avocat complet, du dépôt de la déclaration de cessation des paiements à la mise en œuvre du plan de continuation ou de cession. Nous intervenons aussi bien dans le cadre judiciaire devant le tribunal de commerce que dans le cadre amiable.

Notre accompagnement permet de réduire les risques, de négocier avec les créanciers, et de préserver l’activité professionnelle dans un cadre juridique sécurisé. Nous plaçons l’intérêt social de l’entreprise au cœur de notre mission. Notre domaine d’intervention inclut également la défense devant le tribunal arbitral ou le tribunal de grande instance lorsque la situation l’exige.

Pourquoi et quand envisager un redressement judiciaire ?

Le redressement judiciaire est une procédure collective qui concerne toute entreprise exerçant une activité économique et se trouvant en état de cessation des paiements. Il s’agit d’un cadre juridique permettant de sauvegarder l’outil de travail, de payer les dettes dans le temps et d’éviter une liquidation immédiate.

Cette démarche peut être déclenchée à la suite :

• D’une assignation en paiement par un créancier (URSSAF, fournisseur…) ;

• D’une déclaration de cessation de paiements par le débiteur ;

• D’une sollicitation du procureur de la République en cas d’alerte sur la situation d’une société ;

• D’un dépôt de bilan dans le cadre d’un accompagnement par un avocat redressement judiciaire.

Elle permet également de traiter des situations de contentieux complexes, tout en protégeant les salariés et en favorisant une réorganisation de la gestion.

Agir rapidement permet de conserver une plus grande marge de manœuvre. Cette option peut même s’avérer préférable à une procédure de sauvegarde dans certaines hypothèses.

Comment se déroule une procédure de redressement judiciaire ?

L’ouverture de la procédure : demande, assignation, audience

L’ouverture du redressement judiciaire peut être demandée par l’entreprise elle-même, un créancier ou le procureur. Une assignation formelle est alors transmise au tribunal de commerce ou au tribunal judiciaire selon le cas.

Notre mission consiste à :

• Préparer le dossier de déclaration de cessation de paiements ;

• Évaluer l’actif disponible et le passif exigible ;

• Rédiger les observations utiles à l’appréciation du juge commissaire ;

• Représenter le débiteur à l’audience d’ouverture ;

• Conseiller sur l’option la plus adaptée : continuation, cession ou liquidation.

La période d’observation : un cadre stratégique

La période d’observation, généralement de 6 mois renouvelable, vise à analyser la situation économique de l’entreprise, maintenir son activité, protéger l’emploi salarié et préparer un plan adapté à ses capacités.

Pendant cette période :

• Le liquidateur judiciaire ou l’administrateur judiciaire intervient selon les cas ;

• L’entreprise poursuit son activité professionnelle dans un cadre sécurisé ;

• Les créanciers sont invités à déposer leur déclaration de créances ;

• Le débiteur peut solliciter différentes mesures de restructuration adaptées à la situation d’urgence.

Élaboration du plan : continuation, cession, alternatives

Selon les conclusions de l’observation, différentes options sont envisageables : plan de continuation, plan de cession partielle ou redressement ou de liquidation.

Le plan contient :

• Un échéancier de remboursement des dettes ;

• Une projection réaliste du chiffre d’affaires et des charges ;

• Les engagements sociaux (licenciements, maintien des salariés) ;

• La restructuration juridique et financière de l’entreprise ;

• L’analyse des avantages avocat pour chaque solution présentée.

Une stratégie bien construite permet de valoir au dirigeant une nouvelle crédibilité auprès des partenaires financiers.

Pourquoi faire appel à notre cabinet ?

Notre cabinet justifie d’une expérience importante en droit des entreprises en difficulté, en lien avec l’ordre des avocats et les juridictions commerciales. Nos interventions couvrent également les procédures devant le tribunal arbitral dans certains contentieux spécifiques.

Nous intervenons dans toutes les étapes du redressement judiciaire :

• Conseil stratégique dès l’apparition des difficultés financières ;

• Dépôt de bilan, ouverture de la procédure, suivi des audiences ;

• Rédaction du plan, assistance dans les négociations avec les créanciers ;

• Gestion des conséquences sociales et fiscales, protection du patrimoine personnel ;

• Dialogue avec le procureur de la République, les organes de la procédure, et les représentants du personnel ;

• Suivi des dépenses juridiques et optimisation des coûts redressement judiciaire, avec des tarifs avocat transparents.