Avocat - Responsabilité bancaire

On se figure parfois la relation bancaire comme une mécanique bien huilée. Pourtant, rien n’est jamais tout à fait linéaire. Entre les obligations du banquier, les règles du droit bancaire et les imprévus de la vie économique, les litiges surgissent là où on ne les attend pas. C’est là que le choix d’un avocat en droit bancaire fait toute la différence.

Situé à Marseille, en Provence, mais tout aussi actif à Paris ou sur les marchés internationaux, Solent Avocats accompagne depuis des années clients particuliers, sociétés, professionnels, entreprises et associés dans ce secteur en constante évolution. Notre cabinet d’avocats intervient chaque jour dans des affaires qui mettent en jeu la responsabilité du banquier : crédits immobiliers mal montés, garanties inadaptées, baux commerciaux complexes, cessions d’entreprise, abus de frais, soutien abusif, gestion douteuse des moyens de paiement, et une foule d’autres opérations, parfois banales, parfois bien plus risquées.

Ici, ce n’est pas la perfection qui compte, mais la pratique. Il y a des dossiers où une absence d’information ou un simple manquement de la banque bouleverse tout l’équilibre financier d’un client. D’autres où une opération commerciale mal ficelée entraîne une charge excessive, un préjudice, et parfois des conséquences très lourdes pour la société ou son associé. Nous le savons : chaque situation est différente. Rien n’est jamais écrit d’avance.

Notre rôle ? Défendre avec ténacité, mais sans illusion, les intérêts de nos clients. Obtenir réparation quand la réglementation bancaire ou le contrat n’ont pas été respectés. Monter une stratégie de négociation solide, ou, si besoin, engager une procédure judiciaire devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce, à Paris, en Provence, ou ailleurs.

Notre équipe privilégie l’échange direct, la mise en œuvre de solutions pragmatiques, et un accompagnement sans jargon inutile.

Droit bancaire, droit commercial, droit civil, droit de la consommation, droit des affaires : ici, on parle tous ces langages. Mais surtout, on connaît les usages. Et la jurisprudence, celle de la cour de cassation ou des juridictions de première instance.

Un doute ? Parfois, un simple échange permet d’y voir plus clair.

Les situations qui engagent la responsabilité de la banque : rien n’est tout blanc ou tout noir

Le secteur bancaire englobe un nombre impressionnant de contrats, de produits et de services : crédit à la consommation, crédit immobilier, ouverture de compte bancaire, mise en place d’une hypothèque ou d’une caution, baux commerciaux, transactions internationales, gestion de moyens de paiement… La liste est longue. La société cliente, le particulier, le professionnel ou l’entreprise font parfois face à des situations qu’ils n’avaient pas anticipées.

On croise de tout : absence de communication, octroi de crédit excessif, manquement à l’obligation de conseil, soutien abusif à une entreprise déjà en difficulté, erreur sur le TEG, litige sur le paiement, frais bancaires abusifs, mise en garde inexistante, défaut de vigilance…
Dans bien des cas, la banque n’a pas respecté les obligations imposées par la réglementation applicable – code civil, code de commerce, code pénal, droit bancaire, droit de la consommation, droit bancaire et financier…
À chaque fois, c’est le fonctionnement quotidien du compte, la gestion de l’affaire, ou parfois même la survie de l’entreprise ou du patrimoine familial qui se jouent.

Le contentieux bancaire est vaste. Saisie immobilière, liquidation judiciaire, procédure de recouvrement de créances, cession d’actifs, rôle du banquier dans la transaction, gestion du risque : chaque dossier a ses aspérités. Ce qui est certain, c’est que le recours contre la banque ne se joue pas sur la théorie, mais sur les preuves, l’analyse du contrat, la chronologie, et la capacité à engager la responsabilité de l’établissement bancaire au bon moment.

Crédit inadapté, excès ou défaut de mise en garde : l’effet domino

Il y a des clients qui pensaient avoir tout prévu. Pourtant, un contrat de prêt accordé sans la moindre vérification sérieuse du risque : voilà comment un dossier bascule.
Banque ou établissement de crédit : tous sont soumis à une obligation de mise en garde, de conseil et de vigilance. Le taux effectif global (TEG) doit être clairement indiqué. Une garantie mal expliquée (caution, hypothèque, assurance) ou une absence d’information sur les conséquences d’un engagement, et c’est la responsabilité de la banque qui peut être engagée.

La pratique montre que les manquements aux obligations sont nombreux : absence de diligence, frais dissimulés, défaut de conseil, soutien excessif, défaut de mise en place des garanties. Parfois, la communication fait défaut au moment clé, ou le client découvre, tardivement, que son contrat recelait une clause abusive.
Dans ce type de litige, il faut savoir réunir les preuves : échanges de courriers, contrats, relevés de compte, simulations de prêt, justificatifs de revenus, preuve de l’absence de mise en garde ou de conseil juridique.

L’enjeu ? Défendre les consommateurs, mais aussi les sociétés ou les associés, face à des professionnels qui, parfois, privilégient le fonctionnement courant à la vigilance.
Chaque recours s’envisage au cas par cas. Rien n’est mécanique. Un audit du dossier s’impose toujours.

Rupture de concours, soutien abusif, et autres fractures du quotidien bancaire

On ne le dira jamais assez : la rupture d’un concours bancaire, ce n’est pas juste une “décision de gestion”. Pour une entreprise ou une société, c’est parfois la fin de l’activité, l’ouverture d’une procédure collective, ou un risque immédiat de liquidation judiciaire.
Soutien abusif : ce mot, on l’entend souvent sans toujours comprendre sa portée. Un banquier qui maintient artificiellement une société à flot : cela peut sembler une faveur. En réalité, cela cache parfois une volonté de préserver ses propres intérêts, quitte à créer un préjudice pour les autres associés ou créanciers.

L’absence de préavis, une communication tardive, la suppression soudaine d’un crédit ou d’une autorisation de découvert : autant de causes qui exposent la banque à une action en responsabilité civile, devant les tribunaux de commerce ou judiciaires.

Un conseil : dès la première notification, ne rien laisser traîner. Réunir les documents, comprendre les raisons, envisager une négociation, préparer la défense. Le cabinet intervient à ce moment précis, au plus près de la situation, pour accompagner, aider, et si besoin, engager la procédure adaptée.

À noter : les litiges liés à la cession d’entreprise, à la gestion de baux commerciaux, ou à des transactions internationales relèvent aussi du contentieux bancaire. Dans ces affaires, l’expertise en droit international, en droit public, voire en droit de la famille, devient un atout. La réglementation diffère selon le domaine, la nature du contrat, et le type d’opération concernée.

Pourquoi choisir Solent Avocats ? (et pourquoi le choix compte)

Tous les cabinets ne se ressemblent pas. L’expertise en droit bancaire, ce n’est pas un badge, c’est une expérience. Ici, chaque dossier est traité avec sérieux mais sans certitude absolue – parce que dans ce secteur, l’incertitude est la règle, pas l’exception.

Solent Avocats, cabinet d’avocats solidement ancré en Provence, à Paris et au-delà, intervient dans tous types de contentieux : crédit immobilier, contrat commercial, fonctionnement du compte bancaire, moyens de paiement, opérations de marché, baux commerciaux, transactions complexes, litiges en droit bancaire, gestion de créance, recouvrement, défense contre la fraude bancaire, mise en œuvre de garanties, ou action en responsabilité du banquier.

Notre approche ? Le concret, la pédagogie, la rigueur. Représenter nos clients devant toutes les juridictions compétentes, préparer une négociation ou un recours contre l’établissement bancaire, analyser la réglementation applicable, repérer les failles dans le contrat, obtenir une solution – ou, si ce n’est pas possible, bâtir une défense efficace.

La représentation en justice, la gestion du contentieux, la pratique du droit commercial et du droit bancaire : tout cela n’a de sens que s’il s’agit d’obtenir un résultat utile pour le client.

Un rendez-vous, une question, un doute ? Parfois, tout commence par une simple conversation. Rien n’est trop petit, ni trop compliqué pour mériter d’être examiné.