Avocat - Recouvrement de créances

Un impayé, qu’il s’agisse de factures professionnelles (par exemple une facture impayée) ou de dettes personnelles, représente une difficulté majeure. Agir avec efficacité pour récupérer et recouvrer vos créances est essentiel pour la santé financière de votre entreprise ou la préservation de votre patrimoine. Notre cabinet d’avocats, fort de son expérience en recouvrement de créances, vous propose un accompagnement juridique complet, de la négociation amiable à l’exécution forcée. Notre pratique nous amène à choisir le moyen le plus adapté à votre affaire, tout en vous informant clairement des démarches et des coûts. Notre avocat en recouvrement s’engage à défendre vos intérêts avec détermination, en s’appuyant sur une connaissance approfondie du droit civil et commercial, ainsi que du Code de procédure civile.

Le processus de recouvrement de créances : de la phase amiable à l’exécution

Le recouvrement d’une créance peut s’articuler autour de plusieurs phases. L’objectif est toujours de vous permettre d’obtenir le paiement en adaptant la stratégie. Il importe de choisir la bonne manière d’agir pour optimiser vos chances de succès.

La phase de recouvrement amiable : une étape préliminaire souvent indispensable

Avant toute mesure contraignante, une tentative de recouvrement amiable est fréquemment un préalable. Cette démarche peut comprendre l’envoi d’une lettre de relance, suivie d’une lettre de mise en demeure (ou demeure de payer) circonstanciée, et l’ouverture de négociations pour un paiement volontaire, éventuellement échelonné. Il s’agit d’une manière d’éviter un contentieux long et coûteux. Notre cabinet rédige ces courriers avec la rigueur juridique nécessaire et peut conduire les négociations, en instaurant une communication claire avec la partie adverse. Il existe aussi des sociétés de recouvrement, mais l’intervention d’un avocat dès cette phase peut avoir un effet plus dissuasif et mieux préparer un éventuel recours judiciaire.

Pour les créances ayant une cause contractuelle (ex: facture impayée sur des bons de commande) ou résultant d’une obligation statutaire d’un montant inférieur à 5 000 euros, la loi prévoit une procédure simplifiée de recouvrement. Mise en œuvre par un commissaire de justice, elle peut aboutir à un titre exécutoire si le débiteur accepte la procédure et qu’un accord est trouvé. Nous vous apportons notre conseil sur cette option.

L’obtention d’un titre exécutoire : la clé de l’exécution forcée

Si la phase amiable échoue, l’exécution forcée nécessite un titre exécutoire. Ce document officiel (jugement, acte notarié exécutoire, ordonnance d’injonction de payer, etc.) constate une créance liquide et exigible.

Les principaux titres exécutoires incluent les décisions de justice (jugements, arrêts, y compris une ordonnance de référé provision), les actes notariés revêtus de la formule exécutoire, les titres délivrés par le commissaire de justice (chèque impayé, accord dans la procédure simplifiée), les procès-verbaux de conciliation signés par le juge et les parties, et certains accords familiaux ou transactionnels rendus exécutoires.

Notre cabinet engage la procédure judiciaire adéquate : procédure d’injonction de payer, référé provision pour une avance rapide, ou assignation pour une procédure au fond devant le tribunal compétent (souvent le tribunal de commerce pour une affaire commerciale) pour faire trancher le litige de manière contradictoire.

Les mesures d’exécution forcée : les outils pour contraindre votre débiteur

Muni d’un titre exécutoire, le créancier peut, via un commissaire de justice, mettre en œuvre diverses mesures. Notre expertise nous guide vers les saisies les plus appropriées.

Il est crucial d’identifier les biens saisissables du débiteur, tout en respectant les protections légales (biens nécessaires à la vie courante, fraction insaisissable des salaires, etc.). Le Code de procédure civile (notamment l’article L. 112-2) encadre ces aspects.

Les principales mesures comprennent : La saisie-vente des biens meubles corporels ; la saisie-attribution des créances (notamment sur compte bancaire, avec l’effet d’attribution immédiate et la garantie du solde bancaire insaisissable) ; la saisie des rémunérations (après tentative de conciliation devant le juge de l’exécution) ; la saisie immobilière (procédure judiciaire pour la vente d’un bien immobilier, menée par un avocat devant le juge de l’exécution) ; et les mesures d’exécution en nature comme l’expulsion ou la saisie-appréhension. Le choix de la mesure dépendra de l’affaire et de la situation du débiteur. Une saisie conservatoire pourra avoir été mise en place en amont pour prévenir l’insolvabilité du débiteur.

Les acteurs clés du recouvrement forcé

Plusieurs professionnels ont une fonction dans le recouvrement judiciaire :

• Le commissaire de Justice (anciennement huissier de justice) : il met en œuvre les mesures d’exécution et peut requérir le service public de la force publique.
• Le juge de l’exécution (JEX) : magistrat du tribunal judiciaire (parfois le président du tribunal ou un juge délégué), il est compétent pour trancher les difficultés.
• L’avocat : son conseil est essentiel pour obtenir un titre exécutoire et pour la stratégie. L’accompagnement par un avocat en droit commercial ou civil est souvent indispensable.

Les frais de recouvrement : qui supporte les coûts ?

Les frais de l’exécution forcée sont en principe à la charge du débiteur. Les frais de recouvrement amiable sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf exceptions. Notre cabinet vous informe en toute transparence sur les honoraires et les frais de dossier potentiels.