Crédit à la consommation

  • A close-up of a shiny, blue-wheeled car.
  • Le droit de rétractation : protection essentielle de l’emprunteur

    Par Charlotte GAUCHON
    Le 22 mars 2025
    ```html Dans le monde du crédit à la consommation, le législateur a prévu des garde-fous essentiels pour protéger les consommateurs. Parmi eux, le droit de rétractation représente un rempart contre les engagements hâtifs. Instauré dès la loi Scrivener du 10 janvier 1978, ce mécanisme – également appelé droit de repentir – offre une seconde chance à l’emprunteur qui aurait signé un peu vite. 1. Le délai de rétractation : un temps de réflexion imposé Le Code de la consommation octroie à l’emprunteur un délai de quatorze jours calendaires révolus pour se rétracter (article L. 312-19). Cette période commence à partir du jour de l’acceptation de l’offre de crédit. Ce délai légal n’est pas arbitraire. Il correspond exactement à celui prévu par la directive européenne 2008/48/CE du 23 avril 2008, transposée en droit français par la loi du 1er juillet 2010. Deux semaines, c’est le temps jugé nécessaire pour prendre du…
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