Par Charlotte GAUCHON
Le 23 mars 2025
```html Une préoccupation régulière des entreprises lors de l’introduction de l’euro concernait les contrats de leasing et de crédit-bail en cours. Contrats à exécution successive, s’étalant sur plusieurs années, ils semblaient particulièrement exposés aux turbulences monétaires. Vingt ans après, ces questions gardent leur pertinence dans l’analyse des mécanismes juridiques applicables aux bouleversements monétaires. Elles méritent un examen précis. Cadre juridique européen Deux règlements européens ont structuré l’introduction de l’euro: Le règlement CE n°1103/97 du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l’introduction de l’euro Le règlement CE n°974/98 du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro Ces textes ont tranché plusieurs questions essentielles, notamment la continuité contractuelle lors du passage aux nouveaux instruments monétaires. Le principe fondamental: la continuité des contrats Le règlement de 1997 énonce clairement à son article 3 que « l’introduction de l’euro n’a pas pour effet de modifier les termes d’un instrument juridique ou de libérer…
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