Crédit documentaire
Transfert, cession et exception de fraude dans le crédit documentaire
Par Charlotte GAUCHONLe 23 mars 2025```html Dans le commerce international, le crédit documentaire constitue un puissant outil de sécurisation des paiements. Sa force repose notamment sur son autonomie vis-à-vis du contrat commercial sous-jacent. Mais qu’en est-il lorsque l’exportateur souhaite mobiliser cette créance avant même sa réalisation? La circulation du crédit documentaire répond à des règles strictes qu’il convient de maîtriser pour éviter les écueils juridiques. Le transfert direct du crédit documentaire Le transfert direct permet au premier bénéficiaire de céder son droit à un tiers, souvent son propre fournisseur. Condition préalable : un crédit expressément transférable Selon l’article 48b des Règles et Usances Uniformes (RUU 600) de la Chambre de Commerce Internationale, « un crédit ne peut être transféré que s’il est expressément qualifié de transférable par la banque émettrice ». Un arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 1975 confirme cette règle en précisant que le banquier n’a pas à apprécier le bien-fondé des…
Documents et conformité dans le crédit documentaire : le critère d’examen décisif
Crédit documentaire, Droit du crédit et de la consommationUn crédit documentaire mal vérifié peut transformer une transaction internationale promise en cauchemar juridique. L’examen des documents constitue l’étape critique où tout peut basculer. Dans ma pratique d’avocat spécialisé en droit bancaire international, ce moment de vérification cristallise les tensions entre importateurs, exportateurs et établissements bancaires. Un écart minime dans…Les relations juridiques dans le crédit documentaire : qui doit quoi à qui ?
Crédit documentaire, Droit du crédit et de la consommation```html Dans les transactions commerciales internationales, le crédit documentaire offre une sécurité précieuse aux parties. Cette technique de paiement repose sur un réseau complexe d’obligations entre acheteur, vendeur et banques. Démêlons ces relations juridiques et leurs implications pratiques. Relations entre acheteur et vendeur L’acheteur (donneur d’ordre) s’engage à ouvrir un…Le crédit documentaire : mécanisme et principes fondamentaux
Crédit documentaire, Droit du crédit et de la consommationDans le commerce international, le paiement constitue souvent le point névralgique d’une transaction. L’importateur craint de payer sans recevoir la marchandise commandée. L’exportateur redoute de livrer sans obtenir son règlement. Le crédit documentaire résout cette équation en offrant une garantie mutuelle aux deux parties. Cet instrument juridique et financier, pilier…
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