Par Charlotte GAUCHON
Le 24 mars 2025
Entre pragmatisme bancaire et théories juridiques, les opérations de crédit syndiqué et de sous-participation naviguent dans une zone grise. Leur qualification reste un casse-tête pour les tribunaux et la doctrine. Tour d’horizon des débats et évolutions récentes. 1. Le crédit syndiqué : une qualification insaisissable Une pluralité de banques, une difficulté de qualification Le crédit syndiqué réunit plusieurs banques pour financer un même emprunteur. Chaque établissement prête une fraction du montant global, selon une convention commune. L’article 1134 du Code civil gouverne ces relations contractuelles complexes. Mais à quelle catégorie juridique rattacher ce montage ? Société en participation : une qualification inadaptée La jurisprudence a longtemps hésité. Plusieurs arrêts ont tenté d’assimiler le crédit syndiqué à une société en participation (SAP). Cette qualification pose problème. L’article 1871-1 du Code civil impliquerait que chaque membre du syndicat réponde indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Or, comme le souligne la Cour de…
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