Par Charlotte GAUCHON
Le 23 mars 2025
```html Dans l’univers des financements structurés, la sous-participation bancaire opère dans l’ombre. Contrairement à la syndication directe où tous les prêteurs signent la documentation contractuelle, ce mécanisme permet à une banque de transférer tout ou partie du risque de son crédit à d’autres établissements, souvent à l’insu de l’emprunteur. 1. Définition et formes de sous-participation La sous-participation se réalise sans formalité légale spécifique. Pour sa qualification juridique, un simple échange de lettres, un certificat de participation ou un protocole interbancaire suffit. Elle prend principalement deux formes. Sous-participation en risque seul Dans cette configuration (« unfunded sub-participation »), le sous-participant s’engage uniquement à prendre un pourcentage du risque. Le chef de file assure seul la trésorerie. Le sous-participant devient un débiteur conditionnel et perçoit des commissions en contrepartie. L’article 5-2, alinéa 3 du règlement CRBF n° 91-01 du 16 janvier 1991 précise que chaque établissement impliqué « enregistre au hors bilan sa quote-part de…
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