Droit du crédit et de la consommation

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  • Comptes joints et saisies : quels risques pour le remboursement de vos crédits dans le couple ?

    Par Charlotte GAUCHON
    Le 17 juin 2025
    Pour de nombreux couples, l'ouverture d'un compte joint est une étape pratique pour gérer les dépenses du quotidien. Cependant, cette facilité de gestion peut se transformer en source de risques juridiques importants lorsqu'un des co-titulaires contracte une dette personnelle. La saisie de ce compte par un créancier soulève alors des questions complexes, notamment lorsque la dette est liée au remboursement d'un crédit. La protection offerte au conjoint non-débiteur dépendra entièrement du régime matrimonial des époux et de la nature de la dette. Comprendre ces mécanismes est donc essentiel pour anticiper et se défendre contre une saisie qui pourrait affecter l'ensemble des fonds du ménage. Le compte joint : définition et règles générales Le compte joint est un compte bancaire ouvert au nom de plusieurs personnes, appelées co-titulaires. Sa principale caractéristique est le principe de solidarité active et passive. La solidarité active permet à chaque co-titulaire d'utiliser les fonds disponibles sur…
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