Par Charlotte GAUCHON
Le 17 juin 2025
Lorsqu'un couple est marié sous le régime légal, la souscription d'un crédit par un seul des époux soulève une question fondamentale : quels biens peuvent être saisis par la banque en cas de défaillance ? La réponse est loin d'être simple et engage le patrimoine commun, voire personnel, de chaque conjoint. La protection du foyer dépend de règles précises, notamment de l'article 1415 du Code civil, qui agit comme un bouclier pour la communauté. Comprendre ce mécanisme est essentiel pour tout couple marié, car une dette contractée par l'un peut avoir des répercussions significatives sur l'autre. Cet article décortique ce dispositif pour vous permettre de mieux appréhender les enjeux liés aux emprunts souscrits durant le mariage et les risques, notamment en cas de saisie sur un compte joint. Le régime légal de communauté réduite aux acquêts : actif et passif À défaut de contrat de mariage, les époux sont automatiquement soumis…
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