Droit du crédit et de la consommation

  • Man stands in front of a colorful house.
  • Article 220 du code civil : solidarité des époux et remboursement des dettes ménagères

    Par Charlotte GAUCHON
    Le 17 juin 2025
    Le mariage emporte des conséquences juridiques qui dépassent souvent la simple sphère personnelle, notamment sur le plan financier. Lorsqu'un couple fait face à des difficultés pour honorer ses engagements, la question de la responsabilité de chacun pour les dettes, et plus particulièrement pour les crédits, devient rapidement une source d'inquiétude et de conflit. L'article 220 du Code civil instaure un principe de solidarité entre les époux pour les dépenses du quotidien, un mécanisme protecteur pour les créanciers, mais qui peut se révéler piégeux pour les conjoints. Comprendre les contours et les limites de cette règle est essentiel pour tout couple marié, car une dette contractée par un seul peut, dans certaines conditions, engager les deux. Cet article a pour but de démystifier le fonctionnement de cette solidarité, en se penchant spécifiquement sur le cas des emprunts, qui obéissent à des règles complexes. Pour une vision plus large, notre guide général…
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