Par Charlotte GAUCHON
Le 19 avril 2025
La relation entre un emprunteur et sa banque tourne au parcours du combattant quand survient un litige sur l’assurance emprunteur. Cette protection, souvent imposée en pratique lors d’un crédit immobilier, souffre d’un déficit chronique d’information. Ce mécanisme complexe implique trois acteurs : l’assureur qui élabore le contrat, l’établissement bancaire qui le propose, et l’emprunteur qui y adhère. La jurisprudence a progressivement renforcé les obligations d’information pour protéger l’emprunteur. L’obligation d’information précontractuelle L’obligation d’information précontractuelle constitue la première protection de l’emprunteur. Le Code des assurances et la jurisprudence imposent au souscripteur (l’établissement bancaire) de fournir une information claire, précise et compréhensible sur les garanties proposées. La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 5 avril 2018 (Cass. 1re civ., 5 avr. 2018, n° 13-27.063) que la fiche d’information standardisée ne peut être assimilée aux documents contractuels. Elle doit permettre à l’emprunteur de comprendre les caractéristiques essentielles du contrat. Cette…
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