Avocat - Droit commercial

Le droit commercial constitue le socle de la vie des affaires, influençant chaque aspect de l’activité des entreprises, des artisans et des commerçants. Se repérer dans cet environnement normatif, parfois dense et en constante évolution, notamment sous l’impulsion du droit européen et du droit international, est une condition indispensable pour sécuriser vos opérations, anticiper les difficultés et protéger efficacement vos intérêts. Une bonne compréhension des enjeux juridiques est fondamentale.

Notre cabinet d’avocats, inscrit au barreau de Marseille, met à votre service son expertise reconnue en droit commercial et droit des affaires pour vous fournir le conseil juridique nécessaire et vous défendre. Chaque avocat de notre équipe intervient avec rigueur à tous les stades de développement de votre entreprise : depuis sa constitution (relevant souvent du droit des sociétés) jusqu’à une éventuelle transmission ou acquisition, en passant par les phases de croissance, mais aussi dans la gestion des litiges commerciaux ou des périodes plus délicates.

Protéger et structurer votre activité commerciale

La pérennité et le développement de toute entreprise reposent sur des fondations juridiques saines et une protection adaptée de ses actifs. Nous vous apportons notre concours pour ces aspects fondamentaux du droit commercial des affaires.

Choisir la bonne structure et accomplir les formalités

• Problématiques que vous pouvez rencontrer : vous lancez votre affaire et vous interrogez sur la forme juridique la plus pertinente : entreprise individuelle, société commerciale (SARL, SAS, SA…), relevant du droit des sociétés, ou peut-être une EIRL si votre activité est agricole? Les formalités de création, de modification ou de cessation d’activité, notamment avec le passage au guichet unique électronique, vous semblent complexes. Le choix du lieu de domiciliation de votre entreprise – que ce soit à votre domicile personnel, au sein d’un centre de domiciliation, ou dans un local dédié – soulève également des questions pratiques et juridiques. Il est prévu par la réglementation de respecter certaines étapes.

• Notre accompagnement : notre cabinet d’avocats vous guide dans le choix de la structure juridique la mieux adaptée à votre projet et à vos objectifs. Chaque avocat vous assiste pour l’ensemble de vos formalités d’entreprise (immatriculation, modifications statutaires, radiation), et analyse avec vous les options de domiciliation commerciale pour trouver la solution la plus judicieuse. Si vous êtes un entrepreneur étranger désireux de vous implanter en France, nous vous informons sur les démarches spécifiques, notamment l’obtention du titre de séjour requis pour exercer votre profession. Notre rôle est de faciliter chaque opération.

Sécuriser vos actifs immatériels et matériels

• Problématiques que vous pouvez rencontrer : comment assurer une protection efficace à votre marque (relevant du droit de la propriété intellectuelle), au design de vos produits, ou à votre nom de domaine face aux risques de contrefaçon ou d’agissements parasitaires? De quelle manière pouvez-vous valoriser ces actifs incorporels, par exemple par le biais de contrats de cession ou de licence? Sur le plan comptable et financier, vous cherchez à évaluer et gérer correctement la valeur des actifs de votre entreprise, qu’il s’agisse de votre fonds de commerce (un élément central de nombreux commerciaux), de vos immobilisations, de vos stocks ou encore de vos actifs numériques. Un défaut de protection peut avoir des conséquences graves.

• Notre accompagnement : nous élaborons avec vous une stratégie de protection pour vos droits de propriété intellectuelle : marques, dessins et modèles, noms de domaine. Cela inclut les démarches de dépôt mais aussi la surveillance pour prévenir toute atteinte. Nous vous assistons dans la rédaction de contrats de cession ou de licence de ces droits. Notre cabinet vous conseille également sur l’évaluation et la gestion comptable de vos différents actifs, y compris les spécificités liées au fonds de commerce ou au fonds artisanal, aux actifs numériques, ou à des éléments plus particuliers comme les quotas d’émission de gaz à effet de serre ou les indemnités de transfert de sportifs.

Encadrer vos relations commerciales et défendre vos intérêts

Des relations commerciales bien définies et la capacité à réagir en cas de conflit ou de litiges commerciaux sont déterminantes pour la stabilité de votre entreprise.

Rédiger et négocier vos contrats clés

• Problématiques que vous pouvez rencontrer : la rédaction de contrats comme des conditions générales de vente (CGV) claires et juridiquement solides est un enjeu majeur pour encadrer la livraison de biens ou la fourniture de services. Si vous traitez avec la grande distribution, la négociation des conventions annuelles (relevant du droit de la distribution) peut s’avérer ardue. Votre activité peut aussi impliquer la négociation de clause spécifiques dans divers contrats commerciaux : bail commercial, contrat de distribution, contrat de franchise, contrat d’intégration dans le secteur agricole, contrat de transport, ou encore diverses polices d’assurance dont il faut maîtriser les termes et l’objet.

• Notre accompagnement : notre cabinet d’avocats vous apporte son expertise pour la rédaction, la négociation et l’analyse de l’ensemble de vos documents contractuels et commerciaux. Cela comprend bien entendu les baux commerciaux, où chaque clause peut avoir des conséquences importantes sur le loyer ou les conditions de résiliation, et les contrats de franchise. Nous vous aidons également à mettre en place des processus de facturation et de suivi des paiements (y compris le recouvrement de créance impayé) pour sécuriser votre trésorerie et assurer la conformité avec la réglementation. Chaque avocat en droit commercial de notre équipe saura vous guider.

Faire face aux pratiques déloyales et anticoncurrentielles

• Problématiques que vous pouvez rencontrer : votre entreprise est victime de dénigrement de la part d’un concurrent? Vous constatez une imitation servile de vos produits ou des actes de parasitisme (relevant du droit de la concurrence) qui nuisent à votre activité? Un partenaire commercial vous cause un préjudice par des pratiques restrictives (déséquilibre significatif, rupture brutale de relations commerciales établies sans préavis suffisant). Ce type de conflit nécessite une réponse juridique adaptée.

• Notre accompagnement : après une analyse précise des agissements subis, nous mettons en œuvre les actions appropriées pour faire cesser les troubles et obtenir réparation du préjudice résultant d’actes de concurrence déloyale ou de pratiques restrictives de concurrence. Notre rôle est de défendre vos intérêts avec pugnacité, que la responsabilité soit contractuelle ou délictuelle. Nous cherchons en priorité une résolution amiable du conflit lorsque c’est possible.

Gérer les litiges et les contrôles

• Problématiques que vous pouvez rencontrer : un différend commercial vous oppose à un fournisseur, un client ou un partenaire. Quel tribunal saisir : le tribunal de commerce ou une autre juridiction pour régler l’affaire? Comment se préparer à une procédure judiciaire ou y faire face? Votre entreprise fait l’objet d’une enquête de l’Autorité de la concurrence, ou d’un contrôle du droit du travail ou du droit fiscal. Vous envisagez de recourir à l’arbitrage ou à la médiation pour résoudre un contentieux commercial, y compris ceux ayant une dimension de droit international (par exemple, au sein de l’Union Européenne).

• Notre accompagnement : nous assurons votre représentation en justice devant les juridictions commerciales et civiles. Notre cabinet d’avocats vous assiste également en cas d’enquête et de procédures devant l’Autorité de la concurrence (y compris les procédures de clémence, transaction, engagements) ou d’autres autorités de contrôle. Pour vos litiges commerciaux transfrontaliers, nous pouvons vous conseiller sur l’opportunité de l’arbitrage et vous représenter dans ce cadre, en prenant en compte les règles du droit européen. 

Anticiper et surmonter les difficultés de votre entreprise

Même une entreprise bien gérée peut traverser des périodes difficiles. L’anticipation et une réaction adaptée sont alors essentielles, et le conseil d’un avocat peut s’avérer déterminant.

Prévenir et traiter les difficultés financières

• Problématiques que vous pouvez rencontrer : votre entreprise connaît des tensions de trésorerie, une baisse d’activité, ou un endettement croissant. Comment identifier les signaux d’alerte et quelles mesures de prévention pouvez-vous mettre en œuvre (mandat ad hoc, conciliation) avant que la situation ne devienne critique et qu’un créancier ne demande le paiement de sa créance? Si la cessation des paiements est avérée ou imminente, quelles sont vos obligations et les démarches à entreprendre selon le Code de commerce?

• Notre accompagnement : nous vous aidons à réaliser un diagnostic précoce des difficultés de votre entreprise et à mettre en place les outils de prévention prévus par la loi. Si la situation l’exige, votre avocat vous assiste pour la déclaration de cessation des paiements et pour déterminer la procédure collective la plus appropriée (sauvegarde, redressement judiciaire) afin de protéger au mieux les intérêts de l’entreprise. Cette phase est délicate et requiert un accompagnement expert.

Naviguer dans les procédures collectives

• Problématiques que vous pouvez rencontrer : une procédure collective est ouverte. Comment se déroule concrètement la période d’observation? Quel sera le sort de vos contrats commerciaux en cours (fournisseurs, clients, bail commercial avec votre bailleur ou en tant que locataire)? Comment le passif de l’entreprise (l’ensemble des créances) va-t-il être traité? Quelles sont les perspectives d’issue : un plan de sauvegarde, un plan de redressement, une opération de cession de l’entreprise, ou une liquidation judiciaire? Chaque élément du Code de commerce doit être respecté.

• Notre accompagnement : notre cabinet vous fournit une assistance complète à tous les stades des procédures collectives. Cela inclut la gestion de la période d’observation, la vérification du passif, la négociation et l’élaboration de plans de continuation ou de cession. 

Secteurs d’activité spécifiques

Le droit commercial général est souvent complété par des réglementations particulières à certains secteurs. Notre cabinet possède également une expertise et des compétences pour vous accompagner si votre activité relève notamment de :

• l’artisanat (fonds artisanal, immatriculation au répertoire des métiers, qualification).

• l’agriculture (contrats d’intégration, sociétés agricoles, bail rural).

• l’hôtellerie (bail spécifique, classement, responsabilité de l’hôtelier).

• la navigation fluviale et maritime (statut juridique du navire, hypothèques maritimes et fluviales, assurances).

• le transport routier (conditions d’accès à la profession, contrats de transport).

• le commerce ambulant et les activités foraines (cartes professionnelles, autorisations d’occupation du droit public).

• le droit immobilier lié aux locaux commerciaux.

• le droit de la consommation pour les relations avec les particuliers.

Pourquoi notre cabinet pour vous accompagner en droit commercial?

Notre équipe d’avocats, dont la pratique est dédiée au droit commercial et au droit des affaires, combine une connaissance approfondie des textes légaux (Code de commerce, Code civil, droit européen, etc.) et de leur application par les tribunaux avec une compréhension réaliste des impératifs et des enjeux que rencontrent les entreprises au quotidien. Que votre entreprise soit une PME ou une structure plus importante, que vous soyez artisan, commerçant, ou dirigeant, nous prenons en compte vos besoins spécifiques.

Nous adoptons une démarche personnalisée pour chaque client, en privilégiant l’écoute, la réactivité et la recherche de solutions qui soient non seulement juridiquement solides, mais aussi pragmatiques et adaptées à votre contexte spécifique. Que ce soit pour anticiper les risques en structurant vos projets, pour négocier des accords équilibrés (par exemple, une clause dans un contrat commercial), ou pour défendre fermement vos intérêts en cas de contentieux commercial ou face à des difficultés (comme le recouvrement d’impayé ou une résiliation abusive), notre cabinet se positionne comme votre partenaire juridique de confiance.