Avocat - Hypothèques
Prendre rendez-vousL’hypothèque constitue un droit réel accessoire puissant pour garantir une créance due sur un immeuble, une maison ou un appartement. Elle peut sécuriser un prêt immobilier, structurer un projet de travaux, ou offrir une garantie à un organisme prêteur en cas de financement structuré. Mais sa mise en place, sa contestation ou sa radiation impliquent des formalités d’inscription rigoureuses et un suivi technique que seul un cabinet d’avocats expérimenté peut vous offrir.
Le cabinet Solent Avocats, situé à Marseille, intervient dans tous les domaines liés aux sûretés réelles, y compris les hypothèques judiciaires conservatoires, les hypothèques légales, ou les inscriptions provisoires. Nous accompagnons les créanciers, les emprunteurs, les propriétaires et les syndicats de copropriétaires à chaque étape : demande de mainlevée, procédure de levée, défense du droit de propriété, ou action devant le tribunal pour contester une inscription.
Notre offre de service repose sur une approche pragmatique et ciblée. Nous savons que chaque dossier est unique : que ce soit pour une inscription prise en garantie d’un contrat de prêt, pour protéger un projet immobilier, ou pour faire valoir un jugement exécutoire, nous mettons notre expertise professionnelle au service de la créance garantie et de vos intérêts.
Pour une évaluation rapide de votre situation hypothécaire, prenez contact avec notre cabinet.
Solent Avocats c’est…
Nous défendons vos intérêts en France métropolitaine et d’outre-mer
Garantir une créance avec l’hypothèque : sécuriser son risque
L’hypothèque permet à un organisme de crédit ou à un prêteur de sécuriser le remboursement d’un montant prêté en affectant un bien immobilier en garantie. Il peut s’agir d’un prêt viager hypothécaire, d’un crédit immobilier, ou d’un financement structuré dans le cadre d’un projet d’achat.
Elle se distingue selon sa nature :
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L’hypothèque conventionnelle, fondée sur un acte authentique notarié, souvent utilisé pour les crédits hypothécaires.
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L’hypothèque judiciaire, résultant d’une décision de justice.
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L’hypothèque légale, prévue notamment en faveur du vendeur d’immeuble ou du syndicat des copropriétaires.
Chaque hypothèque doit être inscrite auprès du service de publicité foncière pour être opposable aux tiers. Cette formalité fixe le rang, la date d’effet et la portée de la garantie.
Nous vous aidons à rédiger, inscrire et suivre votre hypothèque, qu’elle soit définitive ou provisoire, tout en optimisant vos chances de protéger vos biens.
Nous conseillons nos clients sur la stratégie de garantie la plus adaptée à leur situation.
Contester ou lever une hypothèque irrégulière
L’inscription d’hypothèque peut parfois être abusive ou irrégulière. Elle peut porter sur une dette prescrite, une erreur d’état civil, un montant de la créance erroné, ou une inscription mal formulée.
Notre cabinet vous assiste dans toutes les démarches juridiques nécessaires à la demande de mainlevée, qu’elle soit amiable ou judiciaire. Nous intervenons aussi lorsqu’une hypothèque empêche un propriétaire de vendre son bien, ou lorsque les frais d’inscription sont injustifiés.
Hypothèque abusive ? Les trois réflexes à adopter.
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Vérifier que l’acte notarié ou le jugement exécutoire correspond bien à la créance réellement due.
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S’assurer que les formalités d’inscription ont été respectées.
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Envisager une demande d’autorisation judiciaire pour obtenir la radiation.
Nos avocats interviennent à chaque étape pour sécuriser vos droits.
Réalisation de l’hypothèque : procédure de saisie immobilière
La créance garantie par hypothèque permet au prêteur ou au créancier d’engager une procédure de saisie du bien immobilier. La demande commence par un commandement de payer, suivi d’une audience d’orientation devant le tribunal judiciaire, puis d’une mise aux enchères du bien.
Le cabinet prend en charge les démarches : mise en place de la stratégie, conseil juridique, calcul des frais, et représentation professionnelle lors de l’audience. Nous évaluons les avantages et options possibles selon le profil de votre créance et le type d’immeuble grevé.
Hypothèques maritimes : une garantie adaptée aux actifs navals
L’hypothèque maritime est un droit réel accessoire qui grève un navire. Elle peut être constituée pour garantir le remboursement d’un prêt affecté à l’acquisition ou à la construction. L’inscription provisoire ou définitive est réalisée auprès du service des hypothèques maritimes, dans des conditions fixées par le droit public et privé maritime.
Notre cabinet, actif en droit immobilier et maritime, intervient pour accompagner les armateurs, obtenir les inscriptions, sécuriser les créances, ou protéger les indemnités d’assurance-corps affectées à la sûreté réelle.
Le droit maritime obéit à des règles spécifiques. Notre cabinet vous guide pour optimiser ou contester une sûreté sur navire.
Hypothèques et procédures collectives : préserver ses droits face à l’insolvabilité
Pour une première analyse de votre situation en matière d’hypothèque ou de sûreté maritime, contactez notre cabinet. Nous vous accompagnons avec rigueur et réactivité.
Foire aux questions
Quelle est la durée d’une hypothèque immobilière ?
L’hypothèque conventionnelle peut durer jusqu’à 50 ans. Mais l’inscription provisoire est périmée après 10 ans, sauf renouvellement. Il est conseillé de suivre les échéances pour éviter la perte de rang.
Peut-on lever une hypothèque avant la fin prévue ?
Oui. Par demande de mainlevée amiable ou judiciaire, selon le cas. Le cabinet vous aide à rédiger les actes et à engager les démarches juridiques appropriées.
Une hypothèque empêche-t-elle de vendre un bien ?
Non, mais elle impose souvent une purge. L’acquéreur devra parfois obtenir une autorisation ou régler une partie de la dette due. Nous vous assistons dans ces opérations.
En quoi l’hypothèque maritime diffère-t-elle de l’hypothèque classique ?
Elle concerne un navire et relève du droit public et maritime. L’inscription est obligatoire auprès du service compétent, même en cas de projet de construction. Le créancier est protégé sur les indemnités et le navire lui-même.
Peut-on contester une hypothèque déjà inscrite ?
Oui. Il faut agir rapidement, souvent dans un délai de quelques mois. Nous évaluons la validité du titre, la nature du service fourni et la régularité des formalités.
Quels documents préparer pour un rendez-vous ?
Apportez votre contrat de prêt, les avis d’échéance, l’acte authentique, les frais d’inscription, ainsi que toute information liée à la créance garantie, au projet ou à l’immeuble concerné.
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