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Cession et apport d’actions indivises ou démembrées : règles juridiques et fiscales
Par Charlotte GAUCHONLe 15 juin 2025La détention d’actions ou de parts sociales n’est pas toujours individuelle. Héritage, transmission de patrimoine ou acquisition commune peuvent conduire à des situations de propriété partagée, que ce soit sous le régime de l’indivision ou du démembrement de propriété. Gérer ces titres est déjà complexe, mais les vendre ou les apporter à une autre société soulève des questions juridiques et fiscales particulièrement pointues. Une opération mal préparée peut entraîner des blocages, des conflits entre les ayants droit ou des sanctions financières lourdes. Comprendre les règles qui encadrent ces actes de disposition est donc une étape incontournable pour sécuriser son patrimoine et ses projets. Pour une vue d'ensemble sur ce sujet, consultez notre guide complet sur la gestion et la transmission des actions en indivision ou démembrement, qui offre un aperçu essentiel avant d'entreprendre de tels actes. L'apport d'actions en indivision ou démembrement L'apport de titres à une société est une…
Actions indivises : règles d’exercice des droits et impact sur la gestion de société
Actions, Droit bancaire et boursierLa détention d'actions au sein d'une société peut prendre des formes plus complexes que la simple propriété individuelle. L'indivision, qui survient fréquemment à la suite d'une succession ou d'une acquisition commune, en est une illustration parfaite. Dans cette configuration, plusieurs personnes détiennent ensemble les mêmes actions, sans que leurs droits…Démembrement de propriété des actions : comprendre les droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire
Actions, Droit bancaire et boursierLe démembrement de propriété est un outil de gestion et de transmission patrimoniale très utilisé, notamment par les dirigeants d'entreprise pour organiser la succession de leurs actions. Cette technique, qui consiste à séparer l'usufruit (le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus) de la nue-propriété (le droit…Gérer et transmettre des actions en indivision ou démembrement : un guide complet
Actions, Droit bancaire et boursierDétenir des actions de société peut sembler simple, mais la situation se complexifie lorsque plusieurs personnes possèdent des droits sur les mêmes titres. L'indivision, souvent subie lors d'une succession, et le démembrement de propriété, technique de transmission patrimoniale, sont deux régimes qui transforment la gestion des actions en un véritable…
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