Par Charlotte GAUCHON
Le 15 juin 2025
La détention d'actions au sein d'une société peut prendre des formes plus complexes que la simple propriété individuelle. L'indivision, qui survient fréquemment à la suite d'une succession ou d'une acquisition commune, en est une illustration parfaite. Dans cette configuration, plusieurs personnes détiennent ensemble les mêmes actions, sans que leurs droits respectifs soient matériellement divisés. Cette situation, bien distincte du démembrement de propriété, obéit à des règles spécifiques qui organisent les droits et les obligations de chaque propriétaire indivis, appelés coindivisaires. Comprendre ce régime est essentiel pour anticiper les blocages et préserver à la fois ses intérêts personnels et la bonne marche de la société. Pour une vision d'ensemble, notre guide sur la gestion et la transmission d'actions en propriété partagée offre un premier éclairage. La qualité d'actionnaire des indivisaires La question de savoir si chaque coindivisaire pouvait être considéré comme un actionnaire à part entière a longtemps fait débat. La…
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