Par Charlotte GAUCHON
Le 15 juin 2025
Détenir des actions de société peut sembler simple, mais la situation se complexifie lorsque plusieurs personnes possèdent des droits sur les mêmes titres. L'indivision, souvent subie lors d'une succession, et le démembrement de propriété, technique de transmission patrimoniale, sont deux régimes qui transforment la gestion des actions en un véritable enjeu juridique et stratégique. Cet article a pour but de survoler ces concepts, d'éclairer les droits de chacun et de souligner les précautions à prendre. Les aspects plus techniques de chaque situation sont traités en détail dans nos articles dédiés. Pour toute question sur ces problématiques, notre cabinet propose un accompagnement juridique en droit financier et des sociétés. Qu'est-ce que l'indivision et le démembrement de propriété des actions ? L'indivision et le démembrement sont deux manières de partager la propriété d'un bien, y compris des actions de société. Bien que les deux situations impliquent des droits partagés, leurs origines et leurs…
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