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Non bis in idem et sanctions AMF : le cumul des poursuites pénales et administratives
Par Raphaël MORENONLe 10 juin 2025Le principe juridique selon lequel nul ne peut être jugé ou puni deux fois pour les mêmes faits, connu sous l’appellation « non bis in idem », représente une garantie fondamentale dans notre système judiciaire. Il protège les individus contre une double répression pour un même comportement. Cependant, son application sur les marchés financiers, notamment face aux pouvoirs de sanction de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), a connu une évolution complexe et riche en rebondissements. Comprendre cette dynamique est essentiel pour toute personne confrontée à une enquête ou une poursuite, qu’elle soit administrative ou pénale. Notre cabinet observe que cette articulation, souvent subtile, peut avoir des conséquences déterminantes sur le déroulement d’une procédure et la stratégie de défense à adopter. Pour une vue d’ensemble du cadre d’intervention de cette autorité, notre guide complet sur le pouvoir de sanction de l’AMF offre des éclaircissements précieux. Découvrez notre guide de référence complet sur l'Autorité…
Recours contre les sanctions AMF : comprendre le contrôle judiciaire et les voies d’appel
AMF, Droit bancaire et boursierPour une vue d'ensemble complète des missions, catégories de sanctions et processus d'intervention de l'autorité, vous pouvez consulter notre guide exhaustif sur le pouvoir de sanction de l'AMF. Lorsqu’une décision de sanction est prononcée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), il est légitime de se demander quelles sont les voies…Procédure de sanction AMF : décryptage des étapes clés pour les professionnels
AMF, Droit bancaire et boursierLa procédure de sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) représente un enjeu majeur pour les professionnels du secteur financier. Qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, l’AMF dispose de pouvoirs étendus pour veiller au bon fonctionnement des marchés, à la protection de l’épargne et à l’information des investisseurs. Comprendre…Sanctions AMF : distinction et étendue des pouvoirs administratifs et disciplinaires
AMF, Droit bancaire et boursier```html Le secteur financier français est un écosystème complexe, dont la stabilité et la protection des investisseurs sont assurées par un acteur majeur : l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cet organisme public indépendant dispose de pouvoirs étendus pour réguler les marchés, superviser les professionnels et, le cas échéant, infliger des…Le pouvoir de sanction de l’AMF : guide complet pour les acteurs des marchés financiers
AMF, Droit bancaire et boursierL’Autorité des marchés financiers (AMF) joue un rôle essentiel dans la régulation des marchés financiers français. Sa mission englobe la protection de l’épargne investie, la garantie d’une information transparente pour les investisseurs, et le bon fonctionnement de ces marchés. Pour accomplir ces objectifs, l’AMF est dotée d’un pouvoir de sanction…
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