Par Raphaël MORENON
Le 10 juin 2025
Pour une vue d'ensemble complète des missions, catégories de sanctions et processus d'intervention de l'autorité, vous pouvez consulter notre guide exhaustif sur le pouvoir de sanction de l'AMF. Lorsqu’une décision de sanction est prononcée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), il est légitime de se demander quelles sont les voies de recours possibles et comment le système judiciaire intervient. Ces décisions, qui peuvent avoir des répercussions significatives pour les particuliers, les dirigeants de TPE/PME et les professionnels du secteur financier, sont soumises à un contrôle juridictionnel rigoureux. Comprendre les mécanismes de ce contrôle, les délais à respecter et le rôle des différentes juridictions est essentiel pour toute personne concernée. L’AMF, en tant qu’autorité publique indépendante, dispose de pouvoirs de sanction administratifs et disciplinaires, dont la distinction et l'étendue sont cruciales pour argumenter un recours, destinés à garantir le bon fonctionnement des marchés et la protection des investisseurs. Cependant, le système…
FR 
EN