Par Raphaël MORENON
Le 10 juin 2025
La procédure de sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) représente un enjeu majeur pour les professionnels du secteur financier. Qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, l’AMF dispose de pouvoirs étendus pour veiller au bon fonctionnement des marchés, à la protection de l’épargne et à l’information des investisseurs. Comprendre les différentes étapes de cette procédure est donc essentiel pour anticiper les risques et défendre ses intérêts. Notre cabinet vous propose une analyse détaillée de ce processus, depuis la phase d’enquête préliminaire jusqu’au prononcé de la sanction, en passant par les droits des personnes mises en cause et les voies de recours disponibles. Pour une vue d’ensemble sur ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre guide de référence sur le pouvoir de sanction de l’AMF. Principes fondamentaux et garanties du procès équitable devant l’AMF L’Autorité des marchés financiers (AMF), autorité publique indépendante, est investie d’une mission de régulation et de…
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